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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
653b597d502b828318c4e4ea
26 octobre 2023
05/2023 Audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
mémoires en défense enregistrés les 22 septembre 2022, 1er février 2023, 20 février 2023, 8 mars 2023 et 14 septembre 2023, la société d'exploitation du parc éolien La grande campagne, représentée par Me Laurent
Pôle 5 - Chambre 9
5fda371d597fbf7d3067f171
12 septembre 2019
P0438 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2019, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc247f
19 janvier 2023
[Adresse 3] [Adresse 3] / FRANCE Représentée par Me Stéphane PICARD de la SELEURL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre
65a0f771383a880008fd08dd
11 janvier 2024
de ROUEN substituée par Me Marie-Virginie POTTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Association FONDATION ARMEE DU SALUT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Stéphane PICARD
644b63bfc51457d0f882ddb3
27 avril 2023
, Greffier Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 27 avril 2023 (délibéré initialement prévu le 20 avril 2023), Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente
Pôle 5 - Chambre 5
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5 septembre 2013
actuellement en exercice y domicilié en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascale BETTINGER (avocat au barreau de PARIS, toque : D0140) Assistée de Me Laurent
67b03128faaa82907ff044ff
25 avril 2024
DUVALLET, présidente de chambre Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 25 AVRIL 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Madame Fanny ANDREJEWSKI - PICARD
67b0312bfaaa82907ff0451f
15 octobre 2024
délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence
68130505e66d7f6b7b71ed6d
24 avril 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Pôle 4 - Chambre 10
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13 avril 2023
Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie MORLET, Conseillère dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
Si le préfet de l’Aisne invoque plus particulièrement la situation de la noctule commune, espèce considérée comme vulnérable sur les listes rouges de France et de Picardie, il ne démontre pas que le plan
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
juin 2022, 7 juillet 2022, 17 août 2022, 17 octobre 2023 et 24 janvier 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société d'exploitation du parc éolien Les Havettes, représentée par Me Laurent
661f66062313f20008a5267b
16 avril 2024
tenue par Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, et ce en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
653b597e502b828318c4e4ee
Pôle 5 - Chambre 11
6163b5341669d540ac7bab43
14 mai 2010
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Sébastien PINARD
6883112d4d9076bf079c22e9
3 juillet 2025
Chambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad51a
23 juillet 2024
D'APPEL en date du :03 Septembre 2021 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 6 mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent
Pôle 6 - Chambre 4
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10 avril 2012
prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 05/02902 APPELANTE (DA 09/21213) INTIMEE (09/21480) SOCIETE SWISSPORT SERVICES CDG [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Laurent
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92a
3 mars 2011
né le 06 Avril 1948 à LILLE (59000) demeurant..., 59370 MONS EN BAROEUL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05372 du 01/ 06/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT
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