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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE Monsieur Pierre Xc/Maître Philippe Y
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5 novembre 2015
juillet 2015, prononçant la liquidation de son activité d'installation électrique à la requête du comptable des impôts ; Pierre X...expose qu'il s'est trompé de date lors de l'audience devant le tribunal
6253cbdbbd3db21cbdd8e798
18 octobre 2011
CORPORATE SOLUTIONS, dont le siège est 4 rue Jules Lefebvre-75426 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me MAGNE GANDOIS, avocat substituant Me
5ème chambre
DCA_21NT01288_20230516
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ; - le code de justice administrative.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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22 janvier 2026
Elle évoque un arriéré de loyer au 24 juin 2025 de 3 577,93 euros qu'elle s'est engagée à apurer en 36 mensualités de 100 euros par mois.
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6 novembre 2009
APPELANT Monsieur Jean Pierre X... demeurant ...
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10 octobre 2011
né le 20 Juillet 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) Chez Mme Y... ... 42000 SAINT-ETIENNE Non représenté ****** Date de clôture de l'instruction : 27 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00336_20230323
23 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DCA_22TL22117_20230704
4 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_22TL22118_20230704
DCA_22TL22119_20230704
DCA_22TL22120_20230704
Juge des référés
ORCA_24TL02556_20250220
20 février 2025
Par un arrêté du 20 juillet 2006, le préfet de Vaucluse autorisé la société Provence Agrégats, aux droits de laquelle est venue la société Durance Granulats, à exploiter pour une durée de quinze ans une
11e Chambre B
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Pour le surplus des charges la SCI du Chateau DURANDY qui produit plus de 160 pièces verse notamment aux débats le récapitulatif de charges de l'ASL [Adresse 6], établi par le représentant de celui-ci
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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20 avril 2023
[D] à payer la somme de 8 955,42 euros, selon décompte arrêté le 24 juillet 2020, avec intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 2020, - suspendu le paiement de cette somme durant 24 mois à compter
Chambre 4-1
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24 avril 2026
Mme [O] n°25) durant les trois années 2018, 2019 et 2020 selon les horaires suivants (pièce Mme [O] n°25) : ' du 1er mars au 30 novembre : du mardi au dimanche de 8h00 à 20h30 au plus tôt et jusqu'à
Chambre sociale
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24 octobre 2024
Aux termes de ses dernières conclusions du 3 juin 2024, l'appelante demande de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a confirmé la mise à pied disciplinaire du 15 juillet 2020, débouté M.
Ch.secu-fiva-cdas
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13 octobre 2022
, Conseiller, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, DÉBATS : A l'audience publique du 07 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, et Mme Isabelle DEFARGE, ont
Chambre 1-9
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4 juin 2026
Des meubles, cartons et divers objets sont entreposés aléatoirement dans la pièce. La pièce fait office de lieu de stockage.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00668_20260513
13 mai 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante camerounaise née en 1988, est entrée irrégulièrement en France en juin 2018.
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