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4ème chambre

DCA_21NT03459_20230217

17 février 2023

En deuxième lieu, la SAS Galemar conteste l'accessibilité du projet par les transports collectifs et invoque l'absence d'accès piétonnier sécurisé.

2ème chambre section A

62c7cac9cb8dca058e3e7da0

7 juillet 2022

de la SCP DEVEZE-PICHON, avocat au barreau de NIMES SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle inscrite au RCS de [Localité 10] sous le N° D 775 652 126 venant aux droits de COVEA

2ème Chambre

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11 avril 2024

Ces développements sont complétés de plusieurs cartes de la desserte du lieu d'implantation du projet par les transports collectifs, les voies piétonnes et les pistes cyclables.

Avis

CADA:20163680

15 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et

Avis

CADA:20155278

3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 novembre 2015, à la suite du refus tacite opposé par le maire de Saint-Pierre-le-Moûtier

4e Chambre A

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19 mai 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2016 jlg N° 2016/ 316 Rôle N° 14/23718 [Z] [R] [V] [G] C/ Syndicat des Copropriétaires LE PIERRE

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02949_20230627

27 juin 2023

15 octobre 2015 créant la commission d'indemnisation sont illégales et inéquitables ; - la société a subi un préjudice anormal et spécial résultant de l'enclavement de la rue de la Marine, rue piétonne

1re Chambre B

61624a7da68110eae5b68ff1

15 mai 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1re Chambre B

6162602a8672d229b8816278

20 février 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1re Chambre B

616260378672d229b881636f

17 avril 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1re Chambre B

616263ca10de15342de1486a

13 février 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1re Chambre B

6162cf6a8b4dc27576e7b724

25 octobre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dd1

26 septembre 2000

REVOIL où passaient les taureaux mais seulement aux intersections de ce Cours et des rues perpendiculaires, qu'elles interdisaient seulement le passage des véhicules mais n'empêchaient pas celui des piétons

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8717b

10 novembre 2004

Il considère qu'en tant que piéton se trouvant sur le trottoir, il a droit à l'entière indemnisation de son préjudice corporel.

1re Chambre B

615e0e3ac25a97f0381f53ab

5 juin 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

3ème Chambre

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17 novembre 2025

défectuosité de la chaussée dégradée, située le long de la route de la Corniche André Hambourg, alors qu’à la date du 15 mai 2021, à laquelle a eu lieu son accident, aucune signalisation n’informait les piétons

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00285_20240628

28 juin 2024

Dans ces conditions et comme l'a à juste titre retenu le tribunal, la présence de ce conteneur sur la voie publique et son support métallique, même légèrement surélevé par rapport à la voie piétonne et

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC00256_20230626

26 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la commune de Granges Aumontzey, représentée par Me Pierre-Etienne Rosenstiehl, demande à la cour : 1°) de rejeter de la requête ; 2°) de mettre à la charge