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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

69f4351fcdc6046d472ccb74

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [Z]'; prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour'; dire que chacun conservera la charge de ses dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1683bacdc6046d47118b7f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

la requête en incident déposée par M. et Mme [B] le 25 mars 2026, Par conclusions en réponse en date du 6 mai 2026', M. et Mme [B] demandent au conseiller de la mise en état de': - ordonner la radiation

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824742

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Par ordonnance du 13 janvier 2016, la cour d'appel de Versailles (15ème chambre) a : - ordonné la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours, - dit que les parties ne pourront procéder à

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43cf1cdc6046d472de70e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la demande de radiation Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, 'Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f44545cdc6046d472eb91b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance de radiation du 29 janvier 2021, notifiée aux parties le 12 février 2021, le tribunal a ordonné la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro RG 19/00430.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c58cdc6046d472f45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, les motifs tirés du fond de l'affaire sont inopérants à combattre une demande de radiation de l'appel. Il sera en conséquence fait droit à la demande de radiation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa32cdc6046d4756cbbb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [T] [C] saisissant le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation ainsi que d'une demande de condamnation de Mme [O] [R] née [M] et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192e95cdc6046d4754cc16

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

transmises le 10 mars 2026, par lesquelles l'intimé demande, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de l'affaire de l'appel au motif que l'appelant n'a

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167ddbcdc6046d4710bc0b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] de l'ensemble de ses demandes et moyens ; - Ordonner la radiation de l'appel interjeté par M. [P] [V] le 23 janvier 2025 sous le n° RG 25/00208 ; - Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a192e75cdc6046d4754c979

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 23/03926 et sur incident de radiation soulevé par M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11389fcdc6046d47a66e73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance du 26 janvier 2022, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Nîmes a prononcé la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours aux motifs que la SARL du Grand Bourry

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a0ff325cdc6046d4789703f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 1er février 2024, le conseiller de la mise en état a : - ordonné la radiation de l'affaire inscrite sous le N°23/04412 en application de l'article 524 du code de procédure civile et

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3d8cdc6046d47eea6a3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

mise en état de le déclarer recevable et bien fondé en son appel, en ses prétentions récapitulatives ci-dessous, fins et conclusions, de débouter la Société Civile Immobilière VRN de sa demande de radiation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a85bcdc6046d47375903

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69d73c96cdc6046d479b873b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions d'incident notifiées le 1er décembre 2025, Mme [Y] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure

Source officielle
CA

Référés

6a2260d2cdc6046d4738e306

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il convient, en conséquence, d'ordonner la radiation de l'appel formé par la SARL LC Asset 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc144cdc6046d47ea4a3d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[P] devant le tribunal judiciaire de Nice en contestation de sa créance et radiation de l'inscription hypothécaire prise par celui-ci. M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe905cdc6046d4787c9d2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff657cdc6046d4789f45b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions du 17 novembre 2025, les époux [Y] ont élevé un incident en lien avec la tardiveté de l'appel et ont conclu, subsidiairement, à la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23f6cdc6046d47482985

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle fait valoir sur la nullité de l'ordonnance déférée que si celle-ci s'agissant d'une ordonnance de radiation pour défaut d'exécution n'est susceptible en principe d'aucun recours en application de

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/04/2025

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Modifications diverses

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/09/2024

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Créations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/11/2022

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Radiations

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

14/04/2013

Voir →

Modifications diverses

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

04/12/2012

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