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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La mention " fabriqué en Normandie " ou " élaboré en Normandie ", sur les étiquettes du couvercle et/ou sur la targe ou le fond de boîte pour les fromages " Le Châtelain ", " Le Roitelet ", " Bridel ",
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e79
21 mars 2006
21 mars 2006
ROUBELET ARRET : - Samuel X... était la pension alimentaire due à sa première épouse, les autres charges courantes du couple n'étant pas susceptibles d'absorber l'intégralité des retraites (absence de
Source officielle8ème chambre
66863d01b1dbbe3bae6002fc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Adresse 3], représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET
Source officielleChambre sociale
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et Maître ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielle10e Chambre
60348629690939739991e89f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Localité 1](TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN / BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-Sophie ROUSSELIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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23 janvier 2013
23 janvier 2013
[R] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, B0754 substitué par Me Sophie ROUVERET, avocate au barreau de PARIS, B 754 INTIMÉE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c737
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Nicole X... ... 80000 AMIENS Madame Annie X... épouse B... ... 92310 SEVRES Madame Françoise X... épouse C... ... 80000 AMIENS Madame Marie-Christine X... épouse D... 4 Cité Rondelet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
notamment le Bruant jaune, espèce classée respectivement " vulnérable " et " en danger " sur la liste rouge des oiseaux nicheurs France et la liste rouge des oiseaux nicheurs de Basse-Normandie, et le Roitelet
Source officielleChambre Sociale
64df09cb87e994d969651860
17 août 2023
17 août 2023
rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : Association [8] - [8] HUMAINES DESIGNE SOUS LE SIGLE [8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Cécile ROUSSELI
Source officielleChambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c9
28 juillet 2025
28 juillet 2025
conserver confidentielles les informations dont vous avez pu disposez ou dont vous avez été destinataire, à quelque titre que ce soit, dans le cadre de vos fonctions concernant les sociétés du Groupe Rousselet
Source officielleChambre 4-6
67f0bfec7404cfa73fa4bc69
4 avril 2025
4 avril 2025
judiciaire de la société CNIM Groupe et désigné la SCP BTSG, en la personne de Me [Z] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société et la SCP [S], en la personne de Me [C] [S], la SCP [M] & Rousselet
Source officielle1ère Chambre civile
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26 avril 2022
26 avril 2022
assistée de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN La SARL JW - AUTO ECOLE FRANCE prise en la personne son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] représentée par de Me Catherine ROUSSELOT
Source officielleChambre A - Civile
635b717db201587f74be010a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Association [...] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Amélie ROUSSELOT
Source officielle2ème Chambre civile
6780bc847876e75543d1c69e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AXEL LOCATION N° SIRET : 385 101 928 [Adresse 9] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Catherine ROUSSELOT, substituée par Me Frédéric DORVEILLE
Source officielleChambre Sociale
616348e7543823d76b0316c3
19 avril 2011
19 avril 2011
Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 4] REPRESENTE par Me Jérôme PICHOFF, avocat au barreau de BESANCON SOCIETE SUP INTERIM, ayant son siège social [Adresse 3] REPRESENTEE par Me Catherine ROUSSELOT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente assesseure, - M. Barteaux, premier conseiller.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307c8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Association HANDICAP INTERNATIONAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5498361df277dc59885
19 avril 2022
19 avril 2022
SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe ROUSSELIN
Source officielleChambre 4-7
69df2afdcdc6046d474904b0
10 avril 2026
10 avril 2026
exercice domicilié en cette qualité audit siègesocial sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69e1c79bcdc6046d4788fc22
16 avril 2026
16 avril 2026
L] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Adeline MANGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMEE ASSOCIATION [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officiellePage 25 sur 31