RG : 2017F01310 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF

INTIMEE Représentée par Me Sandrine E... de la SELARL E... - LEXAVOUE BESANCON, avocat au barreau de BESANCON et par Me Sylvie G... de la SELARL G... & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de la chambre, et par Madame Sandrine CAYRE, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. ****************** FAITS

barreau de DOUAI Assistée de Me Jacques ALARD, avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Sandrine

97014 SAINT-BARTHELEMY CEDEX Représentée par Maître Tania GALVANI (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Z... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Sandrine

Leroy, conseillère, un rapport ayant été fait par Mme Sandra Leroy, conseillère.

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [L] [O] né le 07 Juin 1980 à [Localité 8] (59) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Sandrine

Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

 : Jugement rendu le 21 Mars 2024 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Cabinet : 3 N° RG : 22/01012 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 15.01.2026 à : Me Sandrine

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Mme Nathalie Renard, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 4 mai 2017, M.

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Denis Ardisson, président de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par

GERMAIN EN LAYE N° Section : AD N° RG : 21/00403 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aude SIMORRE de la SELEURL Aude SIMORRE, Avocat Me Sandrine

Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

près le tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 25 avril 2024, enregistré sous le n° 24/00774 APPELANTS : Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3],Thaïlande Représenté par Me Sandrine

, toque : P0163 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sandra Leroy conformément aux dispositions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Lebée, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

LLOYD'S DE LONDRES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par : Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée par : Me Sandrine