le numéro 500 198 775 [Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L0020, avocat postulant Assistée de Me Sébastien

le numéro 500 198 775 [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L0020, avocat postulant Assistée de Me Sébastien

le numéro 500 198 775 [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L0020, avocat postulant Assistée de Me Sébastien

le numéro 500 198 775 [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L0020, avocat postulant Assistée de Me Sébastien

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 INTIMÉE SAS FAST RETAILING FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sébastien

NESS TRANSPORT agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant : Me Sébastien BEAUGENDRE du Cabinet BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0262) DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE

[C] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES de la SELARL EQUIPAGE, avocat au barreau de LYON et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT

Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et la SELARL SVMH JUDICIAIRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat plaidant) APPELANTE ET : M

Sébastien PARESY, greffier auquel la minute de l'arrêt a été remise par le magistrat signataire. **** La société anonyme Financière Monceau est appelante d'un jugement rendu le 20 janvier 2009

DOMAINE VITICOLE [Adresse 1] C/ SARL DOMAINE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Romain CHER FILS Me Sébastien BADIE

la cour d'appel le 16 dcembre 2024 ; Appelante : L'association [1], association régie par la loi 1901, N° Tahiti 537134, dont le siège social est sis [Adresse 1] ; Représentée par Me Jean-sébastien

21/03745 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 juin 2022 APPELANTE : Madame [T] [U] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Sébastien

Ayant son siège social : [Localité 3] N° SIRET : 305 289 233 (CHALON SUR SAONE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère au lieu et place de Madame Marie-Claude APELLE, Présidente empêchée, et par Monsieur Sébastien

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00236 ARRÊT DU 26 Novembre 2013 APPELANTE : Mademoiselle Sihame X... ... 44230 ST SEBASTIEN

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Missionnier, représentant M. B et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.

celui du tableau ; dans ce cas, il aurait dû se prononcer sur la prescription invoquée de cette somme ; si la cour se considère saisie de ce montant, elle devra statuer sur ce point ; - pour faire échec

RDB ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 140028 COMPOSITION DE LA COUR

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant la SCI Clemaclo et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.