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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6033e813c49275991261768f
9 mars 2017
9 mars 2017
avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric SELNET
Source officielle18e Chambre
5fdecf416f2f569d91021306
22 juin 2018
22 juin 2018
comporté comme un élément rigide, l'un de ses éléments a plié, le basculement de la benne a renversé son châssis et les essieux sur le côté droit alors que le pivot était encore verrouillé dans la sellette
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fe20cd8f558781563361ce6
14 décembre 2020
14 décembre 2020
Julien SENEL, Conseiller chargé du rapport.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda7bdc1192ad0705516ce4
27 juin 2019
27 juin 2019
SOLIDARITE DU TOURISME, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Assistée à l'audience de Me Romain GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Guillaume SELNET
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036b2e01b042553ad789026
11 septembre 2015
11 septembre 2015
APPELANTE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Frédéric SELNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162dcf8cadecb9ef7c7e010
31 mai 2012
31 mai 2012
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 30 novembre 2011 Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61630b6042de3d260b99315b
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61630b6b42de3d260b993253
1 mars 2012
1 mars 2012
Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e68c25a97f0381f5625
16 juin 2011
16 juin 2011
APPELANT Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] BELGIQUE représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric SELNET de l'Association SELNET FISCHER PANTALONI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0a
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU RENAULT, Présidente M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01295_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00470_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, sénateur, publiée au Journal officiel du Sénat du 17 mai 2018 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00772_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
disposition en l'absence de titre d'occupation ; - l'administration n'établit pas la réalité de la location ; - en l'absence de location, il y a libre disposition ; - la réponse B, n° 14801, p. 292, JO Sénat
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd9130f
25 mars 2014
25 mars 2014
Denis X..., comparant, explique sa maladie par le fait qu'il a eu un travail épuisant ; il souligne qu'il se sent mieux et indique qu'il veut sortir pour reprendre son activité professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91482
15 avril 2014
15 avril 2014
revirement de la majeure sur ses déclarations initiales alors que lorsqu'elle avait téléphoné à son curateur, avant son rapatriement sanitaire, elle était apparue très angoissée et avait déclaré s'être sentie
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c2
13 mai 2014
13 mai 2014
Il résulte de l'expertise psychologique que l'enfant B..., âgée de 7 ans et demi, souhaite le maintien des samedis à raison d'un sur deux chez son père car elle se sent en profonde insécurité lorsqu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201f
16 février 2015
16 février 2015
la mesure ; Attendu qu'en cause d'appel Madame X... fait valoir que son enfant pleure lorsqu'elle repart des droits de visite, que la maladie de A... engendre un très fort attachement et qu'elle se sent
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Dans un certificat du 7 novembre 2011, le psychiatre qui la suit se dit favorable à un allégement de la mesure, expliquant qu'elle a retrouvé une autonomie et se sent très humiliée par la curatelle renforcée
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f012
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Même si Mme X... prend désormais son traitement régulièrement et se sent mieux, le risque d'une réapparition de ses troubles existe en cas d'arrêt dudit traitement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6349004d63d497adffda426c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme [N] [P] indique par écrit dans son recours qu'elle se sent mieux et s'engage à poursuivre le suivi en ambulatoire, sa sortie d'hospitalisation lui permettant de se rendre sur la tombe de son père.
Source officiellePage 25 sur 138