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39 894 résultats pour « Sezgin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51852

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab03cdc6046d4737af90

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il en résulte que les parties ont convenu par écrits la durée du travail prévue et sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc84ca941a4bc9f910f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

PARIS RG n° 15-003197 APPELANTE Madame [I] [K] [Adresse 5] [Localité 8] comparante en personne, assistée de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉS CPAM 93 - SEINE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca287d7c58b0766662d52f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

En janvier 2010, le salarié a été nommé chef de projet de caisses CET et CPA au sein du département contrôle de gestion des services RH. Il a quitté ce poste 6 mois plus tard.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61f

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078d

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

sur deux qui sera, pour tenir compte que le père travaille souvent les fins de semaine et est libre dans la semaine, fixée selon les modalités suivantes : - la semaine où le père aura la résidence,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd73d2a9048d1fe130448a

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

la 1ère semaine, 17heures supplémentaires la 2ème semaine, 17heures supplémentaires la 3ème semaine, 37heures supplémentaires la 4ème semaine et 37heures supplémentaires la 5ème semaine, alors qu'en retenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e454

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

à cheval entre la cinquième fin de semaine du mois et la première fin de semaine du mois suivant, comment il faut considérer cette fin de semaine ; qu'afin d'éviter tout conflit entre les parents, il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873ca

Appel

19 janvier 2005

19 janvier 2005

supplémentaires pour la semaine du 18 au 22 février 2002 ; - 5,5 heures supplémentaires pour la semaine du 25 février au 1er mars 2002 ; - 2 heures supplémentaires pour la semaine du 4 au 8 mars 2002

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870dd

Appel

19 janvier 2005

19 janvier 2005

supplémentaires pour la semaine du 18 au 22 février 2002 ; - 5,5 heures supplémentaires pour la semaine du 25 février au 1er mars 2002 ; - 2 heures supplémentaires pour la semaine du 4 au 8 mars 2002

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af6

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

Jean Louis Z..., Mme Sergine A... épouse B...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0305

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 9

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00029_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Seclin Carvin la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f9f6fd190d73a10ce27dcc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Seule l'activité professionnelle au sein de la société Volotea est discutée. A cet égard, les contrats de travail liant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92081

Appel

24 février 2015

24 février 2015

impaires, les premières semaines de toutes les petites vacances à l'exception des vacances d'hiver, l'intégralité des vacances d'hiver les deux premières semaines de juillet et les deux premières semaines

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c612

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société Marine Harvest Kristen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fee1

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

au cours de la première quinzaine d'août, une semaine à Noël en alternance (la première semaine en 2011) une autre semaine avant la fin de l'année, au mois de juillet, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c84ca9bf26379030922

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

que les dépens seront à la charge de la SAS Babeau-Seguin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e36f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

paires, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures avec le bénéfice des jours fériés précédant ou suivant les fins de semaine considérées ainsi que les semaines impaires du mardi 18 heures au mercredi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031b

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SARIYALCIN, Sezgin

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

18/09/2026

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Créations

ARCHIDOME GROUPE SEZGIN

SIREN 108342239Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/08/2026

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Radiations

Anil, Sezgin

SIREN 942489600Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/06/2026

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Créations

Akova, Sezgin

SIREN 104657382Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/05/2026

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Radiations

OKSUZ, Sezgin, OKSUZ

SIREN 934375684Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

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