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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
696153f7cdc6046d47c5f700
8 janvier 2026
8 janvier 2026
HOPITAL PRIVE [9] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Grégory PILLIARD Me Marie LESSI Me Florent HERNECQ Me Jean-François
Source officielleChambre 3-4
63c1051fbf9fd47c90a1360a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Thibaud LE GALLOU, avocat au barreau de PARIS substituant
Source officielleChambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d67298
24 avril 2025
24 avril 2025
MAS DE GUERREVIEILLE IER MAS DE GUERREVIEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX [Localité 7] Me Philippe-Laurent SIDER Me Rémy
Source officielle10e Chambre
6035496dd65ac372c5698e06
19 mai 2016
19 mai 2016
N° 2016/227 Rôle N° 15/08612 [R] [V] C/ [X] [W] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse délivrée le : à : Me BOISSONNET Me SIDER
Source officielle3e Chambre B
60360445363848695e3fc61b
14 janvier 2016
14 janvier 2016
C/ [D] [Y] [U] Entreprise CABINET [Y] ASSURANCES SA GENERALI IARD - CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURAN CE CGPA Grosse délivrée le : à : Me J-R DRUJON D'ASTROS Me P-L SIDER
Source officielle1re Chambre A
61629bc6eaaf44d62f53e9d3
19 juin 2012
19 juin 2012
ET D'EXPLOITATION DE LA ROQU ROQUE BPCA - BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP COHEN-GUEDJ SIDER
Source officielle10e Chambre
6162da6edda066944ee0e838
18 janvier 2012
18 janvier 2012
assisté de la SELARL RODET/DUTEL, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [U] [X] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP SIDER
Source officielle1re Chambre A
6162e4f47797cdb2f7583cef
22 mai 2012
22 mai 2012
JUDICIAIRE DU TRESOR Etablissement VILLE DE MARSEILLE ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE [Localité 7] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ Me JAUFFRES ME SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886ee
12 avril 2006
12 avril 2006
APPELANTE Mademoiselle Marie-Caroline X...née le 15 Janvier 1979 à MARSEILLE (BOUCHES DU RHONE), demeurant ...représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Christian CHAUSSEE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
.-60320 NERY représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Patrick SERIES, avocat au barreau de TOULON Madame Caroline Y... épouse Z..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec0
16 octobre 2008
16 octobre 2008
SPENDID HOTEL, pris en la personne de son Administrateur provisoire, Maître Thierry A..., ..., demeurant 4 Rue Félix Faure-06400 CANNES représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d295
4 novembre 2009
4 novembre 2009
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP BREU M.
Source officielleChambre 4-7
69df27d8cdc6046d47488723
10 avril 2026
10 avril 2026
Rôle N° RG 25/02729 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPMH [X] [H] C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : Me Marjorie MEUNIER Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielleChambre 1-9
63ca42189066fd7c90fc2337
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rôle N° RG 22/03709 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA5L SA BELAC HANDELS C/ [W] [U] (MINEUR) [R] [U] [O] [U] [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielle1ère Chambre
63d0d58c81a7b805de12b4f0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SARL HALDYS, dont le siège social est situé [Adresse 1]/FRANCE Représentés par Me Sid ahmed ZOUAOUI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimées S.C.I.
Source officielleChambre 3-1
627df68d0d41e0057d43e0a9
12 mai 2022
12 mai 2022
06936 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFWM SAS MINOTERIE BATIGNE C/ [K] [N] [M] [X] épouse [N] Philippe ROUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER
Source officielleChambre 1-2
69d8a12ccdc6046d47bd11ee
9 avril 2026
9 avril 2026
TECHNIC'EAU Société QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Marine LEFEVRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielleChambre 3-1
6710aa3abe64d7e510244e68
16 octobre 2024
16 octobre 2024
TENNIS SOLEIL C/ Société SLAZENGER AB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal
Source officielle8e Chambre C
60325975fc98a68ebed34eae
22 février 2018
22 février 2018
BANQUE MARTIN MAUREL Grosse délivrée le : à : AMSELLEM SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 31 Août 2015
Source officielleChambre 4-3
5fda79a6693dea04bbc02eeb
28 juin 2019
28 juin 2019
ALLIANZ VIE C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau
Source officiellePage 25 sur 768