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SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 6] N° SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane WOOG

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

65af68eab6c6260008b530f0

Appel

17 janvier 2024

sociétés de LORIENT sous le numéro 443 937 719, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

Source officielle

1ère chambre civile A

6793332632b173f45a7c8d85

Appel

23 janvier 2025

avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01650_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand représentant la société Parc Eolien de Montchevrier et de Me Monamy représentant M. E et autres.

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur Owe X... Monsieur Arend Xc/La SAS Société des Pétroles SHELL

6253cc75bd3db21cbdd902b4

Appel

14 janvier 2013

, de la SCP GAUTIER VROOM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur Roger Y..., demeurant...

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17e chambre

6260f98d6d9e13277d6e3a4a

Appel

20 avril 2022

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2095 APPELANT **************** Société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS N° SIRET : 343 088 134 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

651e538ea81daa831884f58c

Appel

4 octobre 2023

de PARIS, toque P 435 INTIMÉ DÉFENDEUR AU RECOURS EN RÉVISION Monsieur [T] [R] [Adresse 3] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1961 De nationalité française représenté par Me Stéphane

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

6162700818eff35429d864f8

Appel

13 septembre 2013

PARIS - RG n° 05/10628 APPELANT: Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 assisté de Maître Gautier

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Chambre Sociale

616282357a007b88ee1566ed

Appel

10 septembre 2013

INTIMEE : LA SA BECTON DICKINSON FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GAUTIER

Source officielle

17e chambre

642e76128b510604f5bc204f

Appel

5 avril 2023

Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric ENSLEN Me Moustapha SOW Me Claire RICARD Me Stéphanie

Source officielle

Chambre sociale 4-4

66878d2705d6f7f678d495bc

Appel

3 juillet 2024

rendu le 23 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : I N° RG : F 20/00282 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kheir AFFANE Me Stephane

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825faf5

Appel

3 avril 2025

PARIS, toque : R145 CPAM DU VAL D'OISE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 17] Représentée par Me Stéphane

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc2

Appel

6 février 2017

Commerce de NANTERRE No Chambre : 2ème No RG : 2006F4468 2007F04821- 2008F04089- 2010F01862- 2011F03077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Stéphane

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

634e41c1dfc182adff7ad542

Appel

17 octobre 2022

nationalité française demeurant [Adresse 16] MAIF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 9] représentés par Maître Stéphanie

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6318349b0876004f131a5f3f

Appel

6 septembre 2022

le 03 Novembre 1977 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Stéphane

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6971bfa4cdc6046d4733475c

Appel

21 janvier 2026

octobre 1997 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - Me Valérie GAUTHIER

Source officielle

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b3b

Appel

24 avril 2024

Romain FALCON de la SELAS FIDAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 290 , Me Caroline FERTE de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1702 et Me Stéphanie

Source officielle

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7dba

Appel

2 juillet 2024

Juillet 2024 statuant sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE : Société Publique Locale (SPL) TERRITOIRE D'INNOVATION [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas GAUTIER

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Chambre sociale 4-5

65aa3105009f81000890dd1a

Appel

18 janvier 2024

RADIO SYSTEMES INGENIERIE VIDEO TECHNOLOGIES N° SIRET : 429 213 929 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4

Appel

5 juillet 2007

demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT, représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistés de Maître Carine B...

Source officielle

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