Vincent BRAUD, président Madame Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Représenté par Me Alice POISSON, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉES LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'AGGLOMÉRATION MIGENNOISE [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Vincent

Tribunal de Commerce de VANNES du 10 octobre 2018 [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric LAROQUE-BREZULIER de la SCP SCP BERNARD BREZULIER (A.A) - FRÉDÉRIC LAROQUE-BREZULIER ET ANDREA THOMAS

prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas

23 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité de Poissy N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-24-80 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27.01.2026 à : Me Karine LE GO Me Thomas

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire -

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère chargée du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Vincent BRAUD, président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère MME Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - Contradictoire - par mise

Société AEBI & CO AG ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1]F / SUISSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Thomas

APPELANT Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean paul ARMAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent PINATEL,

EXPOSÉ DU LITIGE : [M] [O] a été engagé par la société LARA STEFANEL, aux droits de laquelle vient la S.A.S.

STUDIO REDFROG [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Représentée par Me Anne

Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me DUCHESNE, avocat au même barreau, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Anne BAMBERGER, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président M. Marc BAILLY, président chargé du rapport MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré.