juillet 2025 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG 24/00671) sur l'appel d'un jugement rendu le 23 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de NANTERRE Section : N° RG : 22/02085 Copies

AEROPORTS DE PARIS un bordereau récapitulatif des pièces communiquées à l'appui de leurs prétentions respectives et de déposer une copie de ce document au greffe de la cour.

C B et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016

D'autre part, aux termes de l'article R. 751-5 du même code : " La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d'appel ou au pourvoi en cassation. / Lorsque

N° RG 25/02445 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXQE C4 Copie : la SCP SEBBAR Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Son identification est toujours en cours. S'agissant de l'obstruction volontaire à la mesure d'éloignement M.

SASU SKF FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Référé N° RG : 15/00255 Copies

théâtre Berthelot dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêt, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, dit que le maire de la commune de Montreuil communiquera à la cour copie

Copie en sera adressée au maire de Sarlat-La-Canéda et au préfet de la Dordogne.

* La SOCIETE GENERALE, appelante, fait valoir que Madame X... a eu une parfaite connaissance du jugement rendu le 17 mai 1993 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE puisqu'une lettre contenant une copie

SUR MESURE PACA - TASM PACA Grosse délivrée le : à : Me Aurélie VAN LINDT, avocat au barreau de GRASSE Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE Copie

Si arrangement est toujours possible, vous ne pouvez en déduire une quelconque volonté de vous défavoriser.

par les noms de domaine cosal.fr et cosal-barreau-de-Paris.com dans un délai de 24 heures suivant la signification de sa décision, - ordonné le transfert du nom de domaine cosal- barreau- de- Paris. com

Il se trouve toujours en arrêt de travail au jour de l'audience devant la cour.

Il considère que la clause du contrat concernant ces services de coopération commerciale doit être déclarée nulle car elle avait pour unique objectif de contourner l'interdiction des remises, rabais et

domicile consécutivement à des passages à l'acte sur son lieu de vie ayant entraîné la fin de la prise en charge (vols de sous-vêtements féminins dans lesquels il se serait masturbé) ; qu'il était toujours

, l'action diligentée à l'encontre de la SAS Cooper Gay par M.

Dès lors, la copie du registre jointe par la préfecture de la Haute-Garonne n'est donc pas actualisée, ce qui entraine l'irrecevabilité de sa requête.

exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- FAITS ET PROCÉDURE : Par acte d'huissier délivré

Copie transmise par mail : - à Mme [Y] [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur