AFFAIRE : DÉPARTEMENT DES YVELINES C/ [U] [Y] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2023 par le TJ de VERSAILLES N° RG : 21/06105 Expéditions exécutoires Copies

C/ [B] [S] épouse [E] Caisse LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société MATMUT Caisse CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUT ES ALPES Copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2018 Renvoi après cassation

[T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 FEVRIER 2012 COMPOSITION

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C (anciennement dénommée 1o Chambre Section D) ARRET DU 07 DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général :

secteurs de la ville dans lesquels il s’applique faute en particulier de mise en place d’une signalisation dans ces lieux, et quant aux exceptions qu’il comporte qui sont limitées aux personnes traversant

La liaison autoroutière européenne traversant le département des Ardennes se divisait, au niveau de l'agglomération de Charleville-Mezières, en deux branches.

O) Z A du Chevray 53300 LA HAIE TRAVERSAINE représenté par Maître Jean LANDRY, avocat au barreau de LAVAL en présence de Monsieur Y..., gérant COMPOSITION DE LA COUR : En application des

N° 69 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 31.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 31.08.2022.

Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Sylvie NOIROT Expédition TJ LE : 23 JANVIER

conditions prévues à l'article L.1235-4 du code du travail et dit que le secrétariat greffe en application de l'article R.1235-2 du code du travail adressera à la direction générale de pôle emploi une copie

[Q] [I] [Y] [K] Mme [C] [V] [T] [K] C/ Société COMMUNE DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

D’une part, les consorts F... se prévalent de travaux de recalibrage de la Mourachonne sur son tronçon traversant la commune de Pégomas, exécutés par le SISA en 2006 et 2007 afin de doubler la capacité

Il résulte des termes mêmes de ces dispositions que le recueil des avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d'urbanisme ou d'autorisations

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription

Cette chute entraînait une fracture du col et de la tête humérale gauche et un arrêt de travail jusqu'au 16 mars 2003. L'accident était pris en charge au titre de la législation professionnelle.

GARDIMMO C/ [F] [B] [D] [U] [X] [U] [G] [U] [A] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées