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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9493a
19 juin 2020
19 juin 2020
Représenté par Me Dominique Trouvé, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 30 Madame D... P... épouse G... [...] [...]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
61f1aed369e12e2cc6fcea44
18 janvier 2022
18 janvier 2022
CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2022 BV N° RG 18/06699 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KYUG [F] [O] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035d7bc9eda863e689422f9
16 février 2016
16 février 2016
PARTENARIAT- ABELA (AGEP) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET :404 962 334 00029 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle4e chambre 2e section
6033db4407073e8ccf741c9d
20 mars 2017
20 mars 2017
D] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] (Tunisie) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître Christiane ROBERTO, avocat postulant et plaidant du barreau du VAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
La commune de LA TESTE, au sud de la Gironde, est en effet limitrophe de celle de BISCAROSSE, au nord des Landes.
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff38146e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Algérienne comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de Marseille en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Me Gaëlle LABBE
Source officielle1ère Chambre
63d0d62e81a7b805de12b716
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La SCCV LE VAL DE ROLAND, en sa qualité de Constructeur Non Réalisateur, a attrait dans la procédure, la SMA SA, anciennement SAGENA SAGEBAT, par assignation subséquente du 22 octobre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d02
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Demeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître VALLIER, Avocat, (TOQUE 622) Instruction clôturée le 12 Avril 2005 Audience de
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a22
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Jean-Christophe NIEWIADUNSKI, avocat au barreau de
Source officielleChambre Commerciale
697328a8cdc6046d4764cab9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2025F213 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a6091d97f2f687d912d7
19 octobre 2010
19 octobre 2010
aux droits de la société WINTERTHUR agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'administration [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0f
27 mars 2008
27 mars 2008
venant aux droits de UNION DE BANQUES REGIONALES POUR LE CREDIT INDUSTRIEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis Knowle hille park, fairmile lane
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02741_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01260_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté de
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea04
14 décembre 2011
14 décembre 2011
OMIEN 2 (ETABLISSEMENT) 26 Rue de la Vallée 80061 AMIENS CEDEX 9 représentée par Me Sabine DE PAILLERETS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
6274bcdc2799a9057d5dd179
5 mai 2022
5 mai 2022
La SCI des Trois Vallées a formé des demandes reconventionnelles.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62cfb267548bc59fcf4f1156
13 juillet 2022
13 juillet 2022
° Portalis DBVL-V-B7G-S572 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032608bce0a659591f24e86
15 février 2018
15 février 2018
7533 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027 substituée par Me Laure ARNAIL SARL KEOLIS SEINE VAL
Source officielleChambre civile 1-6
69fd6f36cdc6046d4701f5ed
7 mai 2026
7 mai 2026
Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 03 N° RG : 09/07595 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle12e chambre section 2
60332e322ee8579f541427a3
12 septembre 2017
12 septembre 2017
08 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 11 N° Section : N° RG : 2014F00532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePage 25 sur 82