(les consorts X...), tous deux titulaires d'un permis de chasser, ont vainement sollicité la qualité de membres de droit de cette association auprès de son président par courriers des 4 septembre et 15

L'Urssaf qui a relevé appel le 18 octobre 2011, demande à la cour de valider le redressement et de condamner [F] [J] [S] au paiement de la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Les prétentions de l'appelant Dans ses conclusions en date du 24 avril 2001, la société K. demande à voir : À confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a validé la clause de réserve de propriété

[I] devant le tribunal d'instance de Paris afin d'obtenir la validation du congé délivré le 24 janvier 2017, l'expulsion de M.

Sur le payement de la prestation compensatoire: C'est en vain que l'appelant soutient, par la circonstance d'un commandement de payer délivré le 21 octobre 2011 visant la seule soulte, les effets d'une

- Débouté la Société [1] [1] de sa demande de nullité de la contrainte CT23005 émise le 17 février 2023 ; - Débouté la caisse de Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord de sa demande de validation

[J] de ses demandes, juger que le procès-verbal de saisie-vente signifié le 6 février 2024 est régulier et valider le commandement de payer et condamner le demandeur au paiement d'une indemnité au titre

juin 2021 rendu en l'absence de l'opposante, le tribunal a : - déclaré régulière la procédure de délivrance de la contrainte ; - déclaré l'assurée recevable mais mal fondée en son opposition ; - validé

[V] [W] et Mme [O] [W] née [R], - validé la saisie-attribution pratiquée par le CIFD le 20 novembre 2023 sur les sommes détenues par la SAS Global Exploitation et dénoncée par acte signifié le 24 novembre

[Z] [K] et Mme [P] [K] née [B], - validé la saisie attribution pratiquée par le CIFD le 27 juillet 2023 sur les sommes détenues par la SARL Garden City [Localité 8] et dénoncée par acte signifié le 4

réserve D ' Les primes mensuelles et périodiques : validé sans réserve E ' Les droits maladie et rattachés (conventionnels) : validé sans réserve F ' les absences : validé sans réserve G ' Les compteurs

[T] de régler les échéances impayées, en vain. 3-La déchéance du terme a été prononcée le 3 février 2020, et le véhicule vendu aux enchères au prix de 62 750 euros. 4-Par courrier du 26 octobre

Le lendemain, M. et Mme [R] ont déposé plainte pour escroquerie et alerté la banque qui a vainement procédé à une opération de 'recall'.

* * * * * Exposé du litige Sur contestation par la SA [5], après vaine saisine de la commission de recours amiable de l'URSSAF d'Alsace, d'une décision par laquelle cet organisme rejeté

appel devant la CNDA est en soi inopérante devant le juge judiciaire *l'administration justifie suffisamment des diligences effectuées pour l'éloignement de l'intéressé *Ce dernier revendique vainement

La demanderesse a fait valoir que, par sommation du 26 juillet 2018, elle avait vainement mis en demeure la société ATS Ambulance Taxi de procéder au règlement des mensualités d'août 2017 à juillet 2018

L'indu sera donc validé à ce titre. Concernant le patient M. [KW], la prescription communiquée par M.

Le ministère public invite la cour à confirmer le jugement entrepris sauf à ce que l'appelante justifie avoir réglé le passif postérieur et produise un prévisionnel établi et validé par un professionnel

Par jugement en date du 29 mai 2012, le tribunal des affaires de la sécurité sociale a rejeté tous les moyens de nullité de la société SETF et validé le redressement pour son entier montant de 423.502,50

VALLENS, Président de Chambre, - signé par M. VALLENS, Président de Chambre et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.