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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

660cf2707c1ccb0008628fcd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, statuant sans audience, a rendu sur-le-champ l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd7f

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

comparant en personne, assisté de Me Bertrand Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1634 INTIMÉE SARL L'ABBAYE DE SAINT ERMIRE 1 place de la Bastille 75004 PARIS représentée par Me Jean-Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3f9

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

P. 107 - 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Yves-Marie GUILLAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA PROMENS Rue de Grange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd9200b

Appel

12 février 2015

12 février 2015

.-93450 L'ILE SAINT DENIS Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Monsieur Yves Z...(ORD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef82

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Denis Roland Ghislain A...

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64c0b925a67f3dd969e550ed

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

PINOY, conseiller et Monsieur Philippe JAVELAS, Président chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c1

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

CELA ETANT EXPOSE Engagé comme élève inspecteur le 5 septembre 1988, Philippe X... a été nommé à ces fonctions le 1er janvier 1989.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cc

Appel

20 février 2013

20 février 2013

Antoine Philippe, à l'Ouest à l'hoirie H...et à l'Est à M...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc96c940a37eb9cad080d1

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

-Yves D... L..., Jacques D... NN..., Eric Mallèvre, notaire associés à XX... en date du 17 décembre 2005, Mme LL...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92226

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

né le 25 Septembre 1983 à BARCELONNETTE (04) ... 04400 BARCELONNETTE Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Georges

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67061e6ffde28ee4207114fa

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa93fb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 21/00002 APPELANT : Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92034

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Philippe X... à temps plein en qualité d'agent technique d'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a898

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

DB / GN Yvette X... épouse Y... Marie-Thérèse X... épouse Z... Suzanne X... épouse A... Jean X... Danielle X... divorcée B... Denise X... épouse C... Carole X... épouse K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d76

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

P. 297-86066 POITIERS CEDEX représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac18

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

Philippe X... de toutes ses demandes, a condamné M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae6d

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

INTERGESTION ... 75002 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Nicole Z..., Avocat, INTIMES : Monsieur Philippe X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47c

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

I. les Fagettes), Yves L..., Rodolphe M..., Frédéric N..., Jean-Paul O... et Henri P..., 7) mis sur le marché des produits de construction ne portant pas la marque CE, en l'espèce des panneaux de bois

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bb

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

BP 59 11210 PORT-LA-NOUVELLE représentée par Me Marie-Camille PEPRATX-NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88adc

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

LAUVERNIER Philippe X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.

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