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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
68676121c173dff6a7933746
3 juillet 2025
représentait un véritable défi, que le manque de formation a été relevé lors de ses entretiens annuels et que l'accompagnement en interne n'équivalait pas à une formation et la maintenait dans une absence
Pôle 6 - Chambre 5
69d5e6cccdc6046d477b7328
7 avril 2026
[I] ne caractérise pas une absence d'autonomie de la société [1] par rapport à la société [2]. En conséquence, la cour retient qu'il n'existait pas de coemploi entre ces deux sociétés.
5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf840
14 octobre 2024
Sur la qualité de co-employeur : - la société Sofica avait la qualité de co-employeur compte tenu de l'absence d'autonomie de la société MLT ; cette dernière n'était rien d'autre qu'une succursale de
670e05ed10ea465c0ffcf842
670e05ed10ea465c0ffcf844
670e05ed10ea465c0ffcf846
670e05ed10ea465c0ffcf848
670e05ee10ea465c0ffcf84a
670e05ee10ea465c0ffcf84c
670e05ee10ea465c0ffcf84e
670e05ee10ea465c0ffcf850
Chambre Sociale
61635152a2ead9ed860b6f55
13 décembre 2010
Ils dénoncent, en l'absence de convention de forfait, l'absence d'accord des représentants du personnel et l'absence de dérogation de l'inspection du travail des transports pour décompter mensuellement
Pôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f16
3 juillet 2024
Dès lors qu'il n'est pas démontré une absence d'autonomie entre les sociétés Bardhal France et Bardhal Belgique, il y a lieu de prendre uniquement en compte les chiffres d'affaires exclusivement réalisés
1ère Chambre
5fdb5957480fd8374d960aa6
20 mars 2019
Il n'est donc pas possible de leur opposer l'absence de justificatifs.
Chambre 4-4
642fb58ccece1704f57473bb
6 avril 2023
indéterminée, ce n'est ni le caractère régulier de l'intervention du journaliste, ni la clause d'exclusivité, laquelle correspond à la contrepartie née de la garantie d'un nombre minimal mensuel de piges, ni l'absence
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
statut ouvrier, niveau III, coefficient 135, ni a fortiori du niveau IV, coefficient 200, - qu'en effet, les tâches qui lui étaient confiées ne relevaient pas de cette qualification en raison de l'absence
Pôle 5 - Chambre 9
695f762ecdc6046d479a4181
7 janvier 2026
[X] fait ressortir une absence d'autonomie juridique de la société [16] qui caractérise une situation de gestion de fait.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92832ea0c2a075b1eef7d
27 mai 2020
[K] de sa demande indemnitaire en l'absence de discrimination syndicale de la société Capital Sécurité lors de la reprise des contrats de travail, - 4) sur le licenciement pour motif économique, -
5fd92833ea0c2a075b1eef7f
[Y] de sa demande indemnitaire en l'absence de discrimination syndicale de la société Capital Sécurité lors de la reprise des contrats de travail, - 4) sur le licenciement pour motif économique, -
5fd92833ea0c2a075b1eef80
de sa demande au titre du principe 'à travail égal salaire égal', 6)- à titre infiniment subsidiaire, - de débouter Mme [P] de ses demandes formées au titre de son licenciement économique en l'absence
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