des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

L'accord prévoit les conditions dans lesquelles fournissent des efforts proportionnés à ceux demandés aux autres salariés : 1° Les dirigeants salariés exerçant dans le périmètre de l'accord ; 2° Les

faite au moins un mois avant la date d'arrêt initial.

Celui-ci est versé avec le salaire du mois de décembre de chaque année, sauf accord particulier.

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

faite au moins un mois avant la date d'arrêt initial.

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

faite au moins un mois avant la date d'arrêt initial.

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

égal à 115 % du minimum conventionnel correspondant aux modalités de gestion des horaires de l'article 3 de l'accord sur la réduction du temps de travail du 22 juin 1999 dont relève le salarié.

de leurs activités ; qu'elle s'est cependant opposée à la possibilité de déroger conventionnellement à l'obligation d'accorder aux salariés 11 heures de repos quotidien ; qu'elle prétend en effet que

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Ce plan avait notamment fait l'objet d'un avis favorable unanime des membres du comité d'entreprise et son caractère limité ou insuffisant n'avait pas fait l'objet d'observations particulières .

- que l'arrêt IBM cité par Monsieur [V] [E] intervient dans le contexte particulier où IBM a volontairement adhéré par un accord d'entreprise à une convention collective qui a porté à six mois l'indemnité

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