De leur union est née Marie le 1er avril 2003. Sur la requête en divorce de Madame X..., une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 10 mai 2005.

M. et Mme A ont cédé, le 19 mai 2020, l'appartement qu'ils avaient acquis le 30 novembre 1999 dans le 6ème arrondissement de Lyon. M.

[R] [X] se sont mariés le [Date mariage 1] 2008 à [Localité 3] (83), après avoir opté pour le régime de la séparation de biens selon contrat de mariage reçu le 18 décembre 2007 par Me [F], notaire à [Localité

C/ Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LES SABLES DE BIGUGLIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Maria X... ... ... 19100 BRIVE

Madame [O] [A] et Monsieur [H] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 à [Localité 3], après avoir par contrat de mariage, adopté le régime de la séparation de biens.

forcé et à une excision ; sa sœur est décédée à la suite d'une excision, ce qui explique qu'elle-même n'a pas été excisée à la même période ; elle a été promise en mariage à un homme plus âgé, déjà marié

D..., qui s'étaient mariés le [...] sans contrat de mariage et ayant acquis au cours du mariage différents biens immobiliers ont, à la suite d'une ordonnance de non-conciliation du 17 octobre 2005 ayant

et Monsieur Hervé X... se sont mariés à la mairie du Touquet Paris-Plage (Pas de Calais) le 24 août 1985 après avoir conclu un contrat de mariage instaurant le régime de séparation de biens.

Boualem X...et Djamila Y...ont contracté mariage le 22 mai 2010 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune de Roubaix (Nord) sans contrat préalable.

sous la régime de la communauté de biens ; que pendant le mariage, Monsieur [Y] a fait l'acquisition d'un bien immobilier ; Attendu, sur la créance de Madame [X] au titre de cette acquisition, qu'il

Y... et Mme X... se sont mariés le 18 avril 1980, sans contrat de mariage. De leur union sont nés Gaëlle le 20 septembre 1981 et Benjamin le 10 avril 1992.

Par conclusions du 27 mars 2012, l'intimée a demandé de confirmer le jugement déféré et de condamner son mari au paiement d'une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

de l'acte de mariage célébré le [Date mariage 1] 1988 en la mairie de [Localité 4] (45) ainsi qu'en marge des actes de naissance de Madame [O] et Monsieur [P], - dire et juger que Madame [O] pourra,

* * * Le divorce de Monsieur [K] [W] et Madame [S] [P], qui s'étaient mariés le [Date mariage 4] 1977 sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé par jugement du tribunal de

Elle soutient d'autre part s'être acquittée des loyers réclamés.

Daniel, Yeiwe, Y... est né le 17 décembre 1984 à la Roche (aire de Nengone-île de Maré) de : - Mme Henriette, Marie-Jeanne G... devenue Z..., sa mère, de statut civil coutumier, elle-même née le 19 mai

mari à l'encontre de son épouse ; Considérant que nonobstant les autres griefs, soit non démontrés, soit non opérants, il apparaît que sont bien établis à l'encontre du mari des faits constituant

De leur union sont nés G..., le 14 mars 1986, H..., le 5 mai 1987, majeurs, et I...., le 12 juin 1990.

Par ordonnance de non conciliation du 26 Mars 2003, rectifiée par ordonnance du 14 Mai 2003, le Juge aux Affaires Familiales a : - a autorisé les époux à résider séparément, - attribué le domicile conjugal

de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance respectifs, - dire qu'entre les époux, les effets du divorce se produiront au 09 février 2012, date de l'ordonnance sur tentative