d'entreprise dans le cadre de la mise en 'uvre du plan de sauvegarde de l'emploi.

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kristen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol

Central d'entreprise et des comités d'entreprises de [I] [G] [R], dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire

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[J] et la Caisse Centrale d'Activités Sociales de Bourgogne Franche-Comté en un contrat à durée indéterminée à compter du 24 février 2015, - dit que les contrats de travail de M.

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Central d'entreprise et des comités d'entreprises de [E] [O] [M], dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire

France au titre d'un contrat de prestations de service, cette activité GA comptant alors 102 personnes dont neuf cadres.

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Cette prime perçue par Madame [E] ayant pour objet de compenser sa participation au comité de direction ainsi qu'à l'activité de l'entreprise jusqu'au jour de son départ.

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L'article L 2316-1 précise que': «'Le comité social et économique central d'entreprise exerce les attributions qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs

[K] [Q] ne justifie pas d'une estimation de ses droits à la retraite actualisés puisque l'activité exercée à compter du 15 mars 2022 n'y figure pas -l'expert missionné estime à 39.943,62 euros la perte

et des activités auxiliaires du transport.

de son activité agricole, M.

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