traitement avec Madame [D] et Madame [O], engagées respectivement le 1er juillet et le 1er mai 2013 en tant que conseiller commercial vendeur en ligne à la direction commerciale IDF PME PRO (activités

de la légalité de ces textes réglementaires relève de la compétence administrative, seule cette dernière peut dire si la différence de traitement entre catégories professionnelles en matière de frais

ainsi que les autorisations éventuellement nécessaires pour l'exercice de l'activité professionnelle en cause, la consistance réelle du projet d'activité envisagé par le demandeur ou, le cas échéant,

Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même B est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié de cette différence

La SARL Immo Différence conteste que M.

Relèvent d'un même secteur d'activité les entreprises dont l'activité économique a le même objet, quelles que soient les différences tenant aux modes de production des biens ou de fourniture des services

De même, si les évaluations professionnelles qui ont été rédigées par celui-ci font état de ses difficultés personnelles et de l'impact qu'elles ont pu avoir sur l'exercice de son activité professionnelle

En ce qui concerne les salariés de même catégorie professionnelle, mais intervenant sur des sites différents tel le site de Cadarache, il ressort du cahier des charges de ce centre, EPIC géré par le Commissariat

Relèvent d'un même secteur d'activité les entreprises dont l'activité économique a le même objet, quelles que soient les différences tenant aux modes de production des biens ou de fourniture des services

Relèvent d'un même secteur d'activité les entreprises dont l'activité économique a le même objet, quelles que soient les différences tenant aux modes de production des biens ou de fourniture des services

2 métiers différents) .

déroulement de leur carrière à raison de l'appartenance de leur corps respectif à des catégories différentes. 6.

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