Dès lors que la société Le Parc considère que la SCI Pinacle est redevable de charges de fonctionnement c'est qu'elle admet qu'elle est adhérente de plein droit.

[U] à lui payer la somme de 272,60 euros correspondant à la perte d'une adhérente au profit de la salle Magic Forme et de condamner M.

Le règlement de l'IRUS a pour objet, selon son article 1, 'de fixer les règles de fonctionnement d'un régime de retraites et de prévoyance appelé à servir au personnel des Sociétés adhérentes des allocations

La SARL Le Grand Pavois était adhérente au réseau hotelier SEH depuis 2006, lui permettant d'exploiter sous l'apellation 'Relais du silence'. Au mois de janvier 2012, M.

au moment de la souscription des assurances, la rentabilité des contrats signés présentant un aléa en cas de résiliation rapide, aléa indépendant de la survenance de sinistres pesant quant à lui uniquement

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consistant à rechercher sa clientèle parmi les grands négociants et grandes surfaces de bricolage ; que ces clients faisaient partie de centrales d'achat déterminant une fois par an le fournisseur unique

Elle relève dans le même temps que madame X...refusait, le 18 octobre 2010, de recevoir les futurs adhérents qui se présentaient pour établir des contrats d'assurance CMU et qu'elle utilisait à des fins

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comporte notamment, pour chaque année pour

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L'objet du contrat est de garantir les dommages corporels subis par les adhérents à la suite d'accident au sens du contrat. M.

. : Attendu que le litige pendant devant la Cour concerne uniquement l'Ordre des Avocats du Barreau d'A. et Monsieur Michel Y... ; Qu'il convient de mettre hors de cause la SA A. et Monsieur Alain X

Dans ces BA signés de l'adhérent, il y a une rubrique : Déclaration de la personne à assurer, au bas de laquelle figure la signature.