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68 487 résultats pour « analyse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

69e0778ecdc6046d4769ad36

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

au greffe le 9 août 2024, elle demande d'infirmer le jugement, de rejeter les prétentions adverses et de lui allouer les sommes de 2 967,45€ à titre de remboursement du solde négatif de son compte analytique

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20191644

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents relatifs au jury des épreuves orales d'admission des concours d'inspecteurs interne d'analyste

Source officielle
CA

Référés

6451fb7548616ed0f8cd5064

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[X] [S] a exercé, en qualité d'autos-entrepreneur l'activité de vente de détecteurs de fumée entre 2014 et 2017 puis a été employé par CREDISTOR à [Localité 5] en qualité d'analyste crédit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59b3502b828318c4e590

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Monsieur CC consultant, analyste du travail, est titulaire d'un DEA et d'un doctorat en sciences économiques et travaille depuis près de 20 ans pour la société SECAFI auprès des IRP sur l'analyse des projets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c451

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

à un autre prestataire, la société Aston, pour la réalisation de son projet; Considérant que la société Lenôtre, appelante du jugement qui l'a déboutée de sa demande en dommages-intérêts, analyse

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc5561b64f0e796bef9ec6

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Par le biais de ce chronotachygraphe électronique FM 100 + et des relevés analytiques d'activité (RAA) réalisés par les salariés, mais aussi de la simple analyse cartographique des lieux d'implantation

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

634f9559b5afe5adfff28968

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de sa propre analyse de l'ensemble des événements ayant affecté le fonctionnement de la machine, il a ainsi retenu quatre épisodes de défaillances significatives sur les roulements du moteur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a747ccdc6046d478cf28c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il a occupé par la suite divers postes et à compter de janvier 2014 celui d'analyste de développement professionnel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164796

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres, ainsi que tous les éléments permettant de désigner cette entreprise comme la mieux-disante ; 2) le procès-verbal de réunion et le dossier d'analyse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171797

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

maire de Plouay à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'appel à projets portant sur l'installation d'une activité commerciale au sein du bâtiment situé 2 rue Brizeux : 1) le rapport d'analyse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154691

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

l'acte d'engagement ; 2) le bordereau des prix unitaires ; 3) le détail quantitatif estimatif ou le décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de l'entreprise adjudicataire ; 4) le rapport d'analyse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171468

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur le territoire de la commune : 1) l'intégralité du rapport d'analyse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163103

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

portant sur des prestations de réalisation d'orthoprothèses pour les patients hospitalisés au CHRU de Nancy : 1) l'acte d'engagement signé le 11 janvier 2016 avec la société PROTEOR ; 2) le rapport d'analyse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170307

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

travaux situés rue du Casino : 1) le règlement de la consultation ; 2) le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; 3) le rapport d'analyse

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165820

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

pas encore signé : 1) le compte rendu de la commission de l'appel à projets du 2 juillet 2016 ; 2) le compte rendu de l'audition de la société NEXITY qui s'est tenue le 25 août 2016 ; 3) le tableau d'analyse

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CA

Avis

CADA:20102105

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

d'appel, pour chacun des huit lots le composant : 1) le règlement de consultation ; 2) l'acte d'engagement du marché et ses annexes (techniques et financières) ; 3) le cahier des charges ; 4) le rapport d'analyse

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CA

Avis

CADA:20154625

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réfection du réservoir d'eau potable de Restinclières : 1) le rapport d'analyse

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CA

Avis

CADA:20156044

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

le transport de fonds et des prestations associées sur les guichets automatiques de banques (GAB) et automates de l'OPT de Nouvelle-Calédonie : 1) le marché relatif à ces 2 lots ; 2) le rapport d'analyse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212700

Appel

17 juin 2021

17 juin 2021

de gamètes de son client entre 2009 et 2011 : 1) la fiche complète cartonnée de donneur ; 2) l’intégralité des documents, sans occultations sauf celles identifiant directement le receveur, de ses analyses

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164288

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Docks : 1) les relevés spécifiques aux polluants dégagés par les usines de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) et de l'incinérateur d'ordures ménagères situés à Saint-Ouen, permettant d'analyser

Source officielle