Le 10 février 2005, il est désigné délégué syndical (SAJ AFP, syndicat autonome des journalistes affilié à l'UNSA). En 2006, il accède à la 5ème catégorie.

désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote.

syndical et délégué du personnel suppléant de cet établissement.

syndicale, et le 17 avril 2014, date du jugement précité ayant annulé sa désignation sans pouvoir emporter d'effet rétroactif, il avait bien la qualité de représentant de section syndicale, ce à quoi

par les syndicats CGT (7), SUD (6), FO (1) et CFDT (1).

B, employé en qualité d'animateur d'équipe sur le site de l'agence de la société se trouvant à Saint-Laurent-du-Var, par ailleurs délégué syndical régional.

[J] [H] a occupé divers mandats syndicaux et d'élu.

Déléguée syndicale depuis le 25 juin 1998, elle a été licenciée, après autorisation de l'inspection du travail du 25 novembre 2003, pour faute grave par lettre du 9 décembre 2003 lui reprochant de harceler

et ainsi d'évoluer, - l'attestation de [O] [T] disant avoir été reçu régulièrement par sa hiérarchie pour un entretien annuel, - le courrier du 18 janvier 2010 de délégués syndicaux CGT alertant sur

KALHYGE 4 C/ [T] [D] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Copie exécutoire délivrée

pour préjudice syndical.

été désigné en qualité de délégué syndical CGT à compter du 4 septembre 2013.

intitulé 'ACCORDS ET NEGOCIATIONS ANNUELLES' et signé à [Localité 4] par des représentants d'organisations syndicales (CGT / FO).

intitulé 'ACCORDS ET NEGOCIATIONS ANNUELLES' et signé à Cadarache par des représentants d'organisations syndicales (CGT / FO).

intitulé 'ACCORDS ET NEGOCIATIONS ANNUELLES' et signé à [Localité 4] par des représentants d'organisations syndicales (CGT / FO).

intitulé 'ACCORDS ET NEGOCIATIONS ANNUELLES' et signé à [Localité 4] par des représentants d'organisations syndicales (CGT / FO).

intitulé 'ACCORDS ET NEGOCIATIONS ANNUELLES' et signé à Cadarache par des représentants d'organisations syndicales (CGT / FO).

instance de DRAGUIGNAN aux fins d'annulation des appels de fonds effectués par le syndic, relatifs aux charges spéciales, et en allocation de dommages-intérêts.

Elle a été désignée déléguée syndicale suppléante par le syndicat CGT en 2000 et élue déléguée du personnel titulaire le 8 octobre 2003 puis le 6 octobre 2005.

ou mutualistes ; L'article L2141-5 précise en ce domaine : " Il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter