Il a été accusé réception de cet envoi le 16 mars 2016 par [5].

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 avril 2018, la société la société [4] a convoqué M.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 avril 2018, la société la société [7], [8] a convoqué M.

Par déclaration éléctronique du 16 décembre 2024, la SA Pacifica a relevé appel de cette décision. Par conclusions en date du 5 mai 2025, signifiées à M.

K] n'effectue la moindre prospection des distributeurs, sans contrepartie d'aucune sujétion particulière ni obligation contractuelle, précisant que la seule tâche des vendeurs était de répondre aux appels

[J] a confié la défense de ses intérêts au cabinet Gauvain Demidoff & Lhermitte dans le cadre d'un litige devant la cour d'appel de Rennes relatif à une vente immobilière.

Mme [O] [G] a relevé appel de ce jugement le 20 février 2026.

Par déclaration du 10 mars 2010, la Société Caraïbes Access Escapade interjetait appel de cette décision. Par arrêt avant dire droit en date du 24 octobre 2011, la Cour de céans, constatant que M.

[F] [J] a interjeté appel par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 20 janvier 2018 réceptionnée par le greffe de la cour d'appel de Montpellier, chambre sociale, le 23 janvier 2018, soit

- condamner la société Access Global Security à payer à la société Olinn Finance une somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour ainsi qu'aux dépens d'appel.

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf France Habitat SA HLM dont l'accusé de réception a été retourné avec la mention "destinataire inconnu à l'adresse".

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2026 N° RG 25/03485 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLD5 S.A.S.

Sur la recevabilité de l'appel de M. [D] L'article R.713-7 du code de la consommation dispose que : « Le délai d'appel, lorsque cette voie de recours est ouverte, est de quinze jours.

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la CPAM des Hautes-Pyrénées le 12 juin 2024.

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 25 juin 2025, M. [F] a interjeté appel de cette décision notifiée le 20 juin 2025.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZUK Ordonnance (

L'administration des douanes a interjeté appel de la décision.

Par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 31 octobre 2025 au greffe de la cour d'appel de Riom et reçue le 7 novembre 2025, M. [C] [R] a relevé appel de cette décision.

Par acte d'huissier du 27 avril 2021, la société LNA a fait appeler en garantie M.