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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163ca1f76640886b9a72648
13 avril 2010
réelle et sérieuse.
Chambre Sociale
679482ffc6ca88188aff6a52
24 janvier 2025
Pôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65eb
12 avril 2023
Dès lors le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le jugement étant infirmé sur ce point.
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d58b510604f5bc1ea0
5 avril 2023
réelle et sérieuse
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c3
4 avril 2012
X... est un licenciement sans cause réelle et sérieuse -condamné la société BUCKMAN LABORATORIES S. A. M à payer à M.
Chambre Prud'homale
64a8ff0103029105dbedbfc2
6 juillet 2023
réelle et sérieuse ; - a condamné l'association Adar à verser à Mme [W] : * 2 500 euros net à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 41 262 euros brut à
Chambre 4-6
65b4aafb7ef77d000880b324
26 janvier 2024
réelle et sérieuse. 16.
19e chambre
6036df36a5d1497cdf010d2a
9 juillet 2015
réelle et sérieuse, - condamné la société Gilead Sciences à lui payer : * 60.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 32.870,16 € en paiement des 1286
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170361
24 octobre 2025
Le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Il y a donc lieu à confirmation du jugement.
Ch. Sociale -Section A
66fce3db8d6ea26f688da70b
1 octobre 2024
[K] en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Condamné la SA Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche à payer à M.
68806d44bf1211186fbec9f9
22 juillet 2025
- sur la cause réelle et sérieuse : Aux termes de l'article L 1232-1 du code du travail, tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse.
6708c05a445a086e2bcee103
8 octobre 2024
DIRE ET JUGER le licenciement pour faute grave sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence : - 5.
1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbcf
10 octobre 2024
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b22a34ad10008581c55
18 janvier 2024
réelle et sérieuse, - réformer le jugement du chef de ses condamnations au versement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour manquement à l'obligation d'assurer l'employabilité
65aa2b6fa34ad10008581c7b
6253cc14bd3db21cbdd8f0ff
22 février 2012
réelle et sérieuse -débouter Mme X... de l'ensemble de ses demandes -subsidiairement, - lmiter à six mois de salaire la demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -mettre hors
6253cd9fbd3db21cbdd93e76
20 décembre 2017
réelle et sérieuse, • confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Forbach quant aux montants alloués sauf en ce qui concerne les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Chbre Sociale Prud'Hommes
627b552476c5d9057df7ffe4
10 mai 2022
[M] repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouter M.
21e chambre
63d37b53d1bc2605de4b4dad
26 janvier 2023
Chambre sociale
64acf3e603c09105db6c0523
7 juillet 2023
Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement : Aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.
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