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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
659e4ac6553798000884744d
9 janvier 2024
ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A. CAVAN, greffier de chambre.
Chambre civile Section 2
68e7451cb214cd5a53bde4da
8 octobre 2025
ARRÊT : Contradictoire.
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e751
8 août 2011
G : 10/ 04460 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 1 sect 1B du 19 mai 2010 RG : 2009/ 13315 ch no1 X...
15e Chambre A
603405720aa244b52e4ab2a5
16 février 2017
cet saisie conservatoire, faute de qualité pour agir en retenant que l'opposition à dissolution signifiée par l'URSSAF dans les 30 jours de sa publication dans un journal d'annonces légales avait empêché
Chambre de la Proximité
6274bd6d2799a9057d5dd2d5
5 mai 2022
A l'audience du 19 novembre 2020, la société Financo, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes, en se prévalant notamment du caractère non avenu du jugement rendu le 19 octobre 2018, non signifié
3e chambre
6033ede66f35f59eafe42884
2 mars 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2017 R.G.
6253cb7ebd3db21cbdd8da1c
25 mars 2011
réputé contradictoire, Rectifie l'arrêt rendu entre les parties le 28 janvier 2011 par la 5ème chambre de la cour d'appel de Lyon section C Dit que le nom devant figurer dans l'arrêt est celui
Pôle 5 - Chambre 9
697dade6cdc6046d475cf66f
28 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 8 pages) Numéro
6253ca20bd3db21cbdd8a1ed
18 décembre 2007
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.
Pôle 5 - Chambre 3
6033b6561da5eb69c6f8d545
19 avril 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 AVRIL 2017 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2647c1ccb0008628df5
2 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n°138 , 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre civile 1-1
6864bde4cf476b3ae02584cb
1 juillet 2025
Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [Y],
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b8
26 octobre 2007
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2007 No2007 / Rôle No 06 / 09775 André X...
2EME PROTECTION SOCIALE
68f07f4a47396eb608bc0690
13 octobre 2025
montant total de 6 357 euros, outre 177,58 euros de frais de signification. 2.
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba5bea6533065f551e82
4 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription
6253c861bd3db21cbdd851c8
2 juillet 1999
La Société REFITEC soutient que seuls les désordres et non conformités objets de réserves ou signalés durant l'année de parfait achèvement et non apparents lors de la réception peuvent donner lieu à une
8ème chambre
69e07804cdc6046d4769b6a6
15 avril 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Avril 2026 APPELANT : M.
ETRANGERS
66960d0b53a3547449c24185
15 juillet 2024
LE PREFET DU NORD non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00065_20230601
1 juin 2023
Il résulte de ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par la commune de Tramayes que M.
Chambre 3 A
627a0106dd6bd9057dc56c46
9 mai 2022
Il ressort des écritures du jugement déféré que cet acte intitulé « arrêté de compte soumission à exécution forcée » a été signifié à Madame [M] et à Monsieur [S] le 24 mai 2019.
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