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15 722 résultats pour « arrêt non signifié susceptible d'opposition (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

659e4ac6553798000884744d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A. CAVAN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68e7451cb214cd5a53bde4da

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRÊT : Contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e751

Appel

8 août 2011

8 août 2011

G : 10/ 04460 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 1 sect 1B du 19 mai 2010 RG : 2009/ 13315 ch no1 X...

Source officielle
CA

15e Chambre A

603405720aa244b52e4ab2a5

Appel

16 février 2017

16 février 2017

cet saisie conservatoire, faute de qualité pour agir en retenant que l'opposition à dissolution signifiée par l'URSSAF dans les 30 jours de sa publication dans un journal d'annonces légales avait empêché

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6d2799a9057d5dd2d5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A l'audience du 19 novembre 2020, la société Financo, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes, en se prévalant notamment du caractère non avenu du jugement rendu le 19 octobre 2018, non signifié

Source officielle
CA

3e chambre

6033ede66f35f59eafe42884

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2017 R.G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da1c

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

réputé contradictoire, Rectifie l'arrêt rendu entre les parties le 28 janvier 2011 par la 5ème chambre de la cour d'appel de Lyon section C Dit que le nom devant figurer dans l'arrêt est celui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697dade6cdc6046d475cf66f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1ed

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6033b6561da5eb69c6f8d545

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 AVRIL 2017 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2647c1ccb0008628df5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n°138 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6864bde4cf476b3ae02584cb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [Y],

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b8

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2007 No2007 / Rôle No 06 / 09775 André X...

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68f07f4a47396eb608bc0690

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

montant total de 6 357 euros, outre 177,58 euros de frais de signification. 2.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5bea6533065f551e82

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851c8

Appel

2 juillet 1999

2 juillet 1999

La Société REFITEC soutient que seuls les désordres et non conformités objets de réserves ou signalés durant l'année de parfait achèvement et non apparents lors de la réception peuvent donner lieu à une

Source officielle
CA

8ème chambre

69e07804cdc6046d4769b6a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Avril 2026 APPELANT : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0b53a3547449c24185

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

LE PREFET DU NORD non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00065_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Il résulte de ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par la commune de Tramayes que M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

627a0106dd6bd9057dc56c46

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Il ressort des écritures du jugement déféré que cet acte intitulé « arrêté de compte soumission à exécution forcée » a été signifié à Madame [M] et à Monsieur [S] le 24 mai 2019.

Source officielle

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