de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la société Flashbird Limited aux entiers dépens d'instance.

La société JPMBL, qui n'a pas conclu, est réputée conformément aux dispositions de l'article 954 du code de procédure civile, adopter les motifs du jugement déféré.

[Z] demande à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, 1724 du code civil, de : Débouter M.

La société Altamir ne sollicite pas une indemnité de procédure en application de l'article 700 du code de procédure civile.

, en violation de l'article L.112-4 du code des assurances.

du code civil, Vu les articles L 622-28, L 631-20 et suivants du code de commerce, Vu les articles R. 511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution - déclarer la Banque CIC Sud Ouest

700 du code de procédure civile, - Débouté les sociétés Horizon Grand Large et Imwest de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société Horizon Grand Large

Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens avec bénéfice de distraction au profit de la société Evodroit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

] chacune la somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens, la référence à l'article 930-2 du code de procédure

Soc, 22 novembre 2017, n° 16-16.561 Si, comme le soulève le salarié, les dispositions de l'article L.1471-1 du code du travail instituées postérieurement à celles de l'article 2224 du code civil, prévoient

Sur les autres demandes : Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes. Mme [P] et M. [B] supporteront les dépens.

L'éventualité d'autres biens immobiliers dont il serait propriétaire ne repose sur aucun élément en violation des dispositions de l'article 1353 du Code civil.

à l'article L. 103-3 du même code.

l'application des articles L322-3 à L322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

Débouté Mme [P] [Y] de sa demande de condamnation de la [1] à lui verser la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

Un projet de plan a été établi conformément aux articles L. 631-19 et suivants du code de commerce.

700 du code de procédure civile, condamné la commune de Gandrange à payer à la SCI MILCV la somme de 1000 € à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code procédure civile, condamné la