de cause Vu l'article 1383 du code civil, Constater que M.

[T] et Mme [V] prient la Cour, par dernières conclusions du 21 juillet 2016, de': au visa des articles 902 et 911 du code de procédure civile, 1316-3, 1382, 1383 et 1583 du code civil, - à titre

D... et Mme Z... prient la Cour, par dernières conclusions du 21 juillet 2016, de : au visa des articles 902 et 911 du code de procédure civile, 1316-3, 1382, 1383 et 1583 du code civil, - à titre

-B...qui tout en se rejetant les responsabilités mettent la société JBC en péril VU les articles 1382 à 1384 du Code Civil, VU l'article 12 alinéa 3 du décret du 20 mai 1955 VU l'article 174 du décret

de l'article 1147 du Code civil, - subsidiairement, - retenir la responsabilité de Mme [S] sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code civil, - dire que les époux [UZ] restitueront aux

En l'espèce, il est constant que les consorts [R] ont saisi le tribunal de grande instance de Toulon d'une demande d'indemnisation, sur le fondement des articles 1382 et 1384 alinéa 1er du code civil,

En l'espèce, il est constant que les consorts [N] ont saisi le tribunal de grande instance de Toulon d'une demande d'indemnisation, sur le fondement des articles 1382 et 1384 alinéa 1er du code civil,

En l'espèce, il est constant que les consorts [B] ont saisi le tribunal de grande instance de Toulon d'une demande d'indemnisation, sur le fondement des articles 1382 et 1384 alinéa 1er du code civil,

1386-7 et 1382 du Code Civil.

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

de l'article 699 du code de procédure civile.

En outre, l'article 1386-3 ancien du code civil prévoit que l'électricité est un produit.

Les époux [U] ont, au visa des articles 1641, 1382 et 1383 du code civil, assigné les époux [T] et la SOCIETE CANAL DE PROVENCE qui a appelé en garantie son assureur la société AGF, ainsi que la SCP Alain

1382 et 1383 du code civil, la somme de 1 500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement d'une amende civile en application de l'article 32-1 du code

450 du Code de procédure civile

A titre subsidiaire, Vu les articles 1302, 1302-1, 1302-2 du code civil. Vu les articles 1352-6 et 1352 -7 du code civil.

55 ' II du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 ; Vu l'article 525 ancien du code de procédure civile ; Vu l'assignation en date du 1er août 2016 délivrée à la société Strategem par la société