500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

2240 et 2244 du code civil, de l'article L.311-2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article L.218-2 du code de la consommation, et des articles L.3252-13 et R.3252-1 et suivants du code du

L. 761-1 du code de justice administrative.

Claude Creton, président, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[L] à lui payer la somme de 1 500 euros pour procédure abusive, - condamner M. [L] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[I] au titre des frais prévus par l'article 700 du code de procédure civile exposés en première instance au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société [1] à la somme de 1 500 euros,

[C] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Les [Localité 1] [G] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre, désigné par ordonnance numéro 23/48 du 21 février 2023,

€ préjudice d'agrément : néant ils réclament 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; M.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [J] au paiement d'une indemnité de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel, - débouter Mme [J] de l'ensemble de ses