450 du code de procédure civile

[X] [T] a été employé par la ville de [Localité 1] d'avril 1976 à juin 1979.

l'accession (article 1162 du code civil alors applicable).

700 du Code de procédure civile, - condamné l'AJE à verser au [10] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné l'AJE aux dépens engagés à compter

450 du code de procédure civile

[S] [K] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; 'réservé les dépens.

455 du Code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

1317 du Code civil et11 et 13 du décret du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires dans leur rédaction alors applicable dès lors que l'acte de vente du 5 juillet 1975 est nul ; de

[G] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

700 du code de procédure civile.

au 31 août 1970 * du 1er juillet 1971 au 31 août 1971 * du 1er juillet 1972 au 31 août 1972 - condamner la MSA à lui payer 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et

786 du Code de Procédure Civile).

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant

[U] [H] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] [Q] et M.