de l'article 696 du code de procédure civile, en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 69.59 euros TTC ".

700 2° du code de procédure civile condamnait Mme [W] [J] aux dépens, qui seront recouvrés par Me Solere Rius, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. ****

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile), ainsi qu'aux dépens avec distraction (article 699 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile ; Signée par Guillemette MEUNIER magistrat en charge de la mise en état, et par Madame Romane Cherel, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat

de l'article 699 du code de procédure civile, Rejeté toute autre demande, Constaté la présente décision est assortie de l'exécution provisoire.

Elle demande la condamnation de ce dernier aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile et au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

Par conclusions du 1er février 2019, qui sont tenues pour entièrement reprises, Monsieur et Madame [M] demandent à la cour de : « Vu les articles 692, 693 et 694 du Code civil, vu le jugement du tribunal

par cette dernière, dont distraction au profit de Me Arnaud Fouquaut conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

et au profit de Me Fertier pour la procédure d'appel au titre de l'article 699 du code de procédure civile.

[D] aux dépens de l'incident, - Accordé aux avocats qui en ont fait la demande, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, - Débouté M.

700 du code de procédure civile.

[L] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. 4.

699 du code de procédure civile, - condamner la partie adverse au versement d'une somme de 3.000 euros au profit de l'administration en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1103, 1376, 1231-6 et 1343-2 du code civil, outre la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile. Par déclaration du 27 juillet 2022, M.

1210 et suivants du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil ; Vu l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : Vu les articles

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.