1352 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 622-17, L. 631-14 et L. 641-13 du code de commerce, Vu la jurisprudence citée, - déclarer recevable

de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens (en ce compris les frais d'expertise), dont distraction au profit de la Scp Leridon - Lacamp, avocat, qui

-5, 1353 du code civil, Vu les articles A. 444-191 et A. 444-91 du code de commerce, - le juger recevable et bien fondé en son appel du jugement d'orientation rendu par le juge de l'exécution / saisies

et des sociétés de NANTERRE sous le n° 484 882 642 titulaire de la carte professionnelle 'Transaction sur immeubles et fonds de commerce - Gestion Immobilière- Syndic de copropriété' délivrée par la Chambre

[W] [C] dès lors que les conditions exigées par les articles L. 632-2 I 2° ancien et L. 643-11 nouveau du code de commerce sont remplies ; Attendu que M.

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Acquisitions la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au entiers dépens, en ce compris les frais qui seront dus au titre de l'expertise judiciaire. C'est M.

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