CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170244
27 octobre 2025
: une différenciation a été opérée en fonction de la nationalité dans la reprise du personnel, les salariés français étant écartés au profit des salariés néerlandais en violation de l'article L.1132-1
5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224daa0
22 janvier 2025
[J] [E] était salarié de l'entreprise Servicheques à [Localité 9] et bénéficiait, à ce titre, d'une couverture prévoyance souscrite par son employeur auprès de l'institution de prévoyance Carpilig Prévoyance
CHAMBRE SOCIALE C
60375d7f1371843ad2d30fc0
3 avril 2015
Les mails de salariés produits par Madame [L] , qui attesteraient du comportement de Monsieur [C] à son égard , sont des témoignages de soutien à l'occasion de ses arrêts de travail, certains faisant état
Chambre 4-7
655ef9bda2379083180515ea
27 octobre 2023
L. 622-28 C.com) ; - débouter le salarié de toute demande contraire ; L'Ags sollicite la confirmation du jugement entrepris indiquant que l'employeur a respecté son obligation de sécurité et que le
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01842_20260312
12 mars 2026
européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur : « Les États membres s’assurent que les mesures nécessaires sont prises
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934ae
5 septembre 2016
FAITS ET PROCEDURE Mme X...Muriel et le Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification Agricole de Guadeloupe, dit ci-après GEIQ 97. 1, ont signé le 15 janvier 2009 un contrat de prestation
Pôle 6 - Chambre 3
6971dc72cdc6046d4736d1c0
21 janvier 2026
C'est vainement que l'employeur en impute la responsabilité au cabinet de reclassement dès lors qu'il revient à l'employeur de financer le projet de reconversion, que celui-ci n'a pas répondu à la salarié
4ème B chambre sociale
5fde3666a3a2a71202ff87f1
4 juillet 2018
- En outre, à cette date, vous n'aviez pas reçu de confirmation définitive d'acceptation d'assurance pour les prêts souscrits, la demande d'adhésion non datée n'ayant été transmise que le 8 novembre
Pôle 3 - Chambre 3
61609a5a54c6ec55cf71021f
4 septembre 2014
Métro pour l'[Localité 3] et à celles actuelles, de consultant pour ce même groupe, les problèmes de santé qu'il a rencontrés ayant contraint son employeur à le relever de ses fonctions de direction à
Chambre sociale
6032ca2af2d8fe3fae115feb
23 novembre 2017
La société TOTAL ne conteste pas que ses salariés ne bénéficient pas de la délivrance du formulaire en cause car elle a souscrit à un contrat d'assurance groupe pour l'ensemble de ses salariés qui assure
14e Chambre
603641bd5989c0a37e7d7f98
25 novembre 2015
La société Naphtachimie, dont le siège social se trouve dans le département des [Localité 1], a souscrit un contrat d'assurance avec la société Arial Assurances dont le siège social se trouve dans le département
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d57c
18 mai 2022
L'employeur a ainsi obtenu communication et copie de chacune de ces pièces.
Pôle 5 - Chambre 10
603388317c24513b789bcf28
29 mai 2017
La société AXA Corporate Solution Assurance est l'assureur en responsabilité civile.
Chambre Sociale
659cf0880b6b43000800d790
8 janvier 2024
à titre gratuit le transport collectif de tous leurs salariés, ou de certains d'entre eux au prorata des effectifs transportés ou logés par rapport à l'effectif total ; 2° Aux employeurs, pour les salariés
Sociale C salle 1
5fddb5765713615cb3af9e8c
29 juin 2018
les préjudices directs et indirects de chacun des salariés en rapport avec les faits et évènements décrits dans l'accord.
17e chambre
651e53cca81daa831884f72d
4 octobre 2023
Au titre du deuxième grief, l'employeur reproche aussi à la salariée une absence de transition des évaluations des passifs sociaux des entreprises sous format Gras Savoye dans le système Groupe Willis
21e chambre
5fca56d60a790c1ec36ddcb7
19 novembre 2020
L'association ne conteste pas être redevable au salarié, pour partie, de l'assurance souscrite pour l'utilisation de son véhicule personnel à l'occasion de sa mission.
Sécurité sociale
616260338672d229b8816339
22 avril 2014
. ************* FAITS ET PROCEDURE Attendu que madame [B], salariée de la société Sodexo depuis le 17 décembre 2001 en qualité de serveuse, a été promue le 10 juin 2003 chef de groupe et affectée
1re Chambre B
6163231b3dbed56e5e2c2f9a
22 septembre 2011
de l'assurance de groupe, tenue envers les adhérents d'une obligation d'information et de conseil, devait conseiller à l'assurée d'effectuer la déclaration de sinistre et que, selon les constatations
5e Chambre
60336ff6c4da81244719cb88
15 juin 2017
et une répartition employeur/salarié de 75%/25% et que la Société admet que tant ce taux que cette répartition sont dérogatoires.
Page 25 sur 39
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.