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776 résultats pour « assurance de groupe souscrite par l'employeur au profit du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170244

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

: une différenciation a été opérée en fonction de la nationalité dans la reprise du personnel, les salariés français étant écartés au profit des salariés néerlandais en violation de l'article L.1132-1

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791dccfde5aa0323224daa0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[J] [E] était salarié de l'entreprise Servicheques à [Localité 9] et bénéficiait, à ce titre, d'une couverture prévoyance souscrite par son employeur auprès de l'institution de prévoyance Carpilig Prévoyance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60375d7f1371843ad2d30fc0

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

Les mails de salariés produits par Madame [L] , qui attesteraient du comportement de Monsieur [C] à son égard , sont des témoignages de soutien à l'occasion de ses arrêts de travail, certains faisant état

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9bda2379083180515ea

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

L. 622-28 C.com) ; - débouter le salarié de toute demande contraire ; L'Ags sollicite la confirmation du jugement entrepris indiquant que l'employeur a respecté son obligation de sécurité et que le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01842_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur : « Les États membres s’assurent que les mesures nécessaires sont prises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ae

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

FAITS ET PROCEDURE Mme X...Muriel et le Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification Agricole de Guadeloupe, dit ci-après GEIQ 97. 1, ont signé le 15 janvier 2009 un contrat de prestation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc72cdc6046d4736d1c0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C'est vainement que l'employeur en impute la responsabilité au cabinet de reclassement dès lors qu'il revient à l'employeur de financer le projet de reconversion, que celui-ci n'a pas répondu à la salarié

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fde3666a3a2a71202ff87f1

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

- En outre, à cette date, vous n'aviez pas reçu de confirmation définitive d'acceptation d'assurance pour les prêts souscrits, la demande d'adhésion non datée n'ayant été transmise que le 8 novembre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

61609a5a54c6ec55cf71021f

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Métro pour l'[Localité 3] et à celles actuelles, de consultant pour ce même groupe, les problèmes de santé qu'il a rencontrés ayant contraint son employeur à le relever de ses fonctions de direction à

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032ca2af2d8fe3fae115feb

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

La société TOTAL ne conteste pas que ses salariés ne bénéficient pas de la délivrance du formulaire en cause car elle a souscrit à un contrat d'assurance groupe pour l'ensemble de ses salariés qui assure

Source officielle
CA

14e Chambre

603641bd5989c0a37e7d7f98

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

La société Naphtachimie, dont le siège social se trouve dans le département des [Localité 1], a souscrit un contrat d'assurance avec la société Arial Assurances dont le siège social se trouve dans le département

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d57c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

L'employeur a ainsi obtenu communication et copie de chacune de ces pièces.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603388317c24513b789bcf28

Appel

29 mai 2017

29 mai 2017

La société AXA Corporate Solution Assurance est l'assureur en responsabilité civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659cf0880b6b43000800d790

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

à titre gratuit le transport collectif de tous leurs salariés, ou de certains d'entre eux au prorata des effectifs transportés ou logés par rapport à l'effectif total ; 2° Aux employeurs, pour les salariés

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5765713615cb3af9e8c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

les préjudices directs et indirects de chacun des salariés en rapport avec les faits et évènements décrits dans l'accord.

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f72d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Au titre du deuxième grief, l'employeur reproche aussi à la salariée une absence de transition des évaluations des passifs sociaux des entreprises sous format Gras Savoye dans le système Groupe Willis

Source officielle
CA

21e chambre

5fca56d60a790c1ec36ddcb7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'association ne conteste pas être redevable au salarié, pour partie, de l'assurance souscrite pour l'utilisation de son véhicule personnel à l'occasion de sa mission.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616260338672d229b8816339

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

. ************* FAITS ET PROCEDURE Attendu que madame [B], salariée de la société Sodexo depuis le 17 décembre 2001 en qualité de serveuse, a été promue le 10 juin 2003 chef de groupe et affectée

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163231b3dbed56e5e2c2f9a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

de l'assurance de groupe, tenue envers les adhérents d'une obligation d'information et de conseil, devait conseiller à l'assurée d'effectuer la déclaration de sinistre et que, selon les constatations

Source officielle
CA

5e Chambre

60336ff6c4da81244719cb88

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

et une répartition employeur/salarié de 75%/25% et que la Société admet que tant ce taux que cette répartition sont dérogatoires.

Source officielle

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