CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a225d07cdc6046d473837e5
4 juin 2026
ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 02 juin 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
6a0e990dcdc6046d47657c8e
20 mai 2026
[I] [M] régulière, ordonnant la prolongation du maintien de M.
6a225cf2cdc6046d473835d4
En l'espèce, la décision contestée a été rendue le 02 juin 2026 à 13h27, en présence de Monsieur [I].
Chambre 1-11 HO
69fad855cdc6046d47c0d9a8
4 mai 2026
de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 mai 2026.
69d8916fcdc6046d47bbb8b6
9 avril 2026
, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
RETENTIONS
69f43cb3cdc6046d472de26d
30 avril 2026
Par ordonnances des 4 et 29 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [N] [U] pour des durées de vingt-six et trente jours.
6a167e7bcdc6046d4710f0df
26 mai 2026
, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 23 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris constatant l'irrégylarité de la
6a1136d3cdc6046d47a63af6
22 mai 2026
ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 20 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
Rétentions
69f19a59cdc6046d47ede737
28 avril 2026
La décision sera donc confirmée sur ce point.
6a1e658acdc6046d47caac7b
30 mai 2026
[H] [J] régulière, ordonnant la prolongation du maintien de M.
Chambre Etrangers/HSC
6a1fb7aacdc6046d47e8dc7a
2 juin 2026
L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, d'une part l'incompétence du requérant à la demande de prolongation de la rétention administrative, faute de délégation
6a1e6595cdc6046d47caad55
ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 28 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
Rétention Administrative
69f2ed45cdc6046d470d4cd0
de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public ; 2° Lorsque l'impossibilité d'exécuter la décision
6a1136dacdc6046d47a63cb9
[P] [B], déclarant la requête du préfet de l'Essonne recevable la procédure régulière et ordonnant la prolongation la deuxième prolongation de la rétention de M.
6a1a7910cdc6046d47753447
28 mai 2026
PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 mai 2026 devant M.
6a1fb993cdc6046d47e936ee
, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 29 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite
69e708cacdc6046d47fa38ed
20 avril 2026
[S] [A], interprète par téléphone lors de l'audience devant le premier juge et en visio-conférence devant la cour d'appel, déclare avoir effectué la traduction de l'audience du 18 avril 2026 et simplement
14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7ec
31 août 2017
Les parties ont été avisées à l'audience que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 1er septembre 2017 puis par courrier, qu'il était avancé au 31 Août 2017.
Chambre 3-2
69d8a0dccdc6046d47bd0b8f
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
6a0e9617cdc6046d47652fb9
de l'ordonnance rendue par le magistrat du siège ordonnant une première prolongation de 26 jours du maintien en rétention de l'intéressé et de la décision du tribunal administratif relative à la mesure
Page 25 sur 14332