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286 629 résultats pour « audience de prononcé de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d07cdc6046d473837e5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 02 juin 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e990dcdc6046d47657c8e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [M] régulière, ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225cf2cdc6046d473835d4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En l'espèce, la décision contestée a été rendue le 02 juin 2026 à 13h27, en présence de Monsieur [I].

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69fad855cdc6046d47c0d9a8

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8916fcdc6046d47bbb8b6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cb3cdc6046d472de26d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnances des 4 et 29 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [N] [U] pour des durées de vingt-six et trente jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e7bcdc6046d4710f0df

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 23 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris constatant l'irrégylarité de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136d3cdc6046d47a63af6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 20 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétentions

69f19a59cdc6046d47ede737

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La décision sera donc confirmée sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e658acdc6046d47caac7b

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[H] [J] régulière, ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7aacdc6046d47e8dc7a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, d'une part l'incompétence du requérant à la demande de prolongation de la rétention administrative, faute de délégation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6595cdc6046d47caad55

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 28 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed45cdc6046d470d4cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public ; 2° Lorsque l'impossibilité d'exécuter la décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136dacdc6046d47a63cb9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [B], déclarant la requête du préfet de l'Essonne recevable la procédure régulière et ordonnant la prolongation la deuxième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7910cdc6046d47753447

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 mai 2026 devant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb993cdc6046d47e936ee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 29 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite

Source officielle
CA

Rétentions

69e708cacdc6046d47fa38ed

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[S] [A], interprète par téléphone lors de l'audience devant le premier juge et en visio-conférence devant la cour d'appel, déclare avoir effectué la traduction de l'audience du 18 avril 2026 et simplement

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc7ec

Appel

31 août 2017

31 août 2017

Les parties ont été avisées à l'audience que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 1er septembre 2017 puis par courrier, qu'il était avancé au 31 Août 2017.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a0dccdc6046d47bd0b8f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0e9617cdc6046d47652fb9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de l'ordonnance rendue par le magistrat du siège ordonnant une première prolongation de 26 jours du maintien en rétention de l'intéressé et de la décision du tribunal administratif relative à la mesure

Source officielle

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