des débats : Mme Sonia DAIRAIN MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mme Sylvie SCHLANGER, avocat général , qui a fait connaître son avis

L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame POUEY, substitut général qui a fait connaître son avis.

Greffier lors des débats : Mme Ingrid ROUANET Ministère public : l'affaire a été communiquée au Ministère Public le 26 janvier 2023 qui n'a pas fait connaître son avis ARRET : - contradictoire

JARDIN, Substitut général, a fait connaître son avis. ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par I.

Greffier lors des débats : Josette DELLA GIUSTINA Ministère Public : l'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a fait connaître son avis ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

Greffier, lors des débats : C.OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par Monsieur JARDIN, qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Anne-France SARZIER, qui a fait connaître son avis.

L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame POUEY, substitut général qui a fait connaître son avis.

des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Brigitte GARRIGUES, Substitute Générale, qui a fait connaître son avis

Greffier lors des débats : Mickaëla NIUMELE L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.

B soutient que l'administration ne lui a pas régulièrement notifié l'avis d'examen contradictoire de situation fiscale personnelle du 11 mai 2012 ainsi que les trois propositions d'entretien formulées

Chambéry, il demandait principalement l'annulation de l'expertise du docteur [T] et l'organisation d' une contre-expertise, motifs pris de ce que le rapport d'expertise n'a pas respecté le principe du contradictoire

Il soutient que : - l'expertise sollicitée auprès du tribunal, refusée sans motif explicite, apparaît particulièrement utile compte-tenu des avis médicaux contradictoires s'agissant de son aptitude à

S'agissant de l'absence de notification d'un avis d'examen contradictoire de situation fiscale personnelle : 13.

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.

, Conseiller Mme Marianne ROCHETTE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvia TORRES Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis

Karine ABELKALON En présence du ministère public auquel le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER, avocat général, qui a fait connaître son avis

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis ARRET : Réputé contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

MOULAYES, conseillère Greffier, lors des débats : N.DIABY MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par Monsieur JARDIN, Substitut Général, qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme Elodie RUFFIER MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur François F..., qui a fait connaître son avis.