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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fde5174326c792e85b1f867
19 juin 2018
Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02090_20241203
3 décembre 2024
Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.
Chambre sociale-2ème sect
696a3181cdc6046d478501cf
15 janvier 2026
Il précise avoir sollicité toutes les sociétés du groupe auquel il appartient, mais qu'elles n'avaient pas d'emploi disponible conforme aux prescriptions du médecin du travail et aux compétences de M.
Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f2
9 février 2011
ne pouvait avoir vocation à s'appliquer, que le jugement déféré a ordonné à tort la réintégration du salarié (art.
Pôle 1 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc52
11 octobre 2024
Sur le fond, elle souligne la volonté de Mme [O] de reprendre sa vie en main par le travail et des soins et de s'occuper de sa fille.
Sociale B salle 3
6639c3cb941311000823866f
19 avril 2024
sa réintégration A TITRE SUBSIDIAIRE, si Monsieur [S] devait renoncer à sa réintégration: -CONDAMNER la société OUTINORD SAINT-AMAND à verser les sommes suivantes: 1.328,55 € au titre de l'indemnité
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9792cdc6046d476549ff
20 mai 2026
Sur ce, L'article L1226-2 du code du travail dispose que 'Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de
CHAMBRE SOCIALE B
603705d5fae4fba09dfa1f3e
24 juin 2015
Par conclusions visées au greffe le 4 juin 2015 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [U] [O] : - fait valoir qu'il a contesté l'avis du médecin du travail devant l'inspecteur du travail lequel
Sociale B salle 1
6631db2ba91469000847aa44
De même, son écrit du 19 mars 2018 dénonçant la dégradation de ses conditions de travail ne vaut pas preuve objective d'une surcharge de travail, étant précisé que la société Orpea conteste l'avoir reçue
Pôle 6 - Chambre 8
686765379f40b42a26419c96
3 juillet 2025
De même, dans son avis du 3 août 2021, lors de la seconde visite médicale, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude 'seconde visite d'inaptitude médicale au titre de l'accident du travail' et
CHAMBRE SOCIALE A
60331ba9a6a7178d5c2ef0ee
27 septembre 2017
Le 11 octobre suivant, après avoir été interrogé à nouveau le 9 octobre, le médecin du travail précisait 'je ne vois pas de reclassement et/ou aménagement de poste au sein de votre entreprise pour Monsieur
2e chambre sociale
67ee177b51255e24994fc45d
2 avril 2025
de la salariée à son poste de travail ou à un poste équivalent et voir condamner l'employeur au paiement d'un rappel de salaire entre le licenciement et la réintégration effective, Condamne la société
11e chambre
5fd913365bd574adbbcfa85c
18 juin 2020
Il considère que l'employeur n'a pas tenu compte de ses demandes de réintégration dans l'usine d'[Localité 6] des 27 avril et 10 mai 2012, ni de l'avis du médecin du travail qui prescrivait le 14 janvier
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03976_20220607
7 juin 2022
En particulier, si Mme B justifie qu'elle a travaillé plusieurs samedis, elle ne conteste pas avoir travaillé moins de samedis que ses collègues et n'avoir jamais assisté seule l'élu en charge de la célébration
6253cad4bd3db21cbdd8c3a4
1 juillet 2008
Seul son médecin traitant impute l'affection à un stress au travail.
17e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9ed
24 septembre 2015
produit est insuffisant en ce qu'il ne constitue pas une analyse véritable de l'externalisation ; Que Madame [I] [Z] soutient avoir fait le travail et produit à l'appui les courriels adressés à ce
CHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a91e
27 octobre 2017
Sur avis du médecin du travail, la société COMEFOR a reçu Monsieur [W] en février 2013 en présence du médecin du travail afin d'envisager sa reprise.
6253ccc2bd3db21cbdd912e5
17 mars 2014
, dire et juger que sa réintégration est de droit, d'ordonner sa réintégration dans son poste de travail sous astreinte et de prononcer la condamnation de l'employeur au paiement de ses salaires et accessoires
Chambre 4-6
63c2564f0bfda47c90075e76
13 janvier 2023
a émis un avis de reprise à travail léger jusqu'au 8 juin 2012, que cette aptitude avec réserve a été confirmée par avis du médecin du travail du 4 juin 2012, que la SASU Provence Distribution Logistique
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03083_20240613
13 juin 2024
est allée voir son médecin traitant, qui l'a maintenue en arrêt de travail.
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