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3 580 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fde5174326c792e85b1f867

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02090_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a3181cdc6046d478501cf

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il précise avoir sollicité toutes les sociétés du groupe auquel il appartient, mais qu'elles n'avaient pas d'emploi disponible conforme aux prescriptions du médecin du travail et aux compétences de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f2

Appel

9 février 2011

9 février 2011

ne pouvait avoir vocation à s'appliquer, que le jugement déféré a ordonné à tort la réintégration du salarié (art.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

670a1180f178dc2492b0fc52

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Sur le fond, elle souligne la volonté de Mme [O] de reprendre sa vie en main par le travail et des soins et de s'occuper de sa fille.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3cb941311000823866f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

sa réintégration A TITRE SUBSIDIAIRE, si Monsieur [S] devait renoncer à sa réintégration: -CONDAMNER la société OUTINORD SAINT-AMAND à verser les sommes suivantes: 1.328,55 € au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9792cdc6046d476549ff

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur ce, L'article L1226-2 du code du travail dispose que 'Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603705d5fae4fba09dfa1f3e

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Par conclusions visées au greffe le 4 juin 2015 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [U] [O] : - fait valoir qu'il a contesté l'avis du médecin du travail devant l'inspecteur du travail lequel

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ba91469000847aa44

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

De même, son écrit du 19 mars 2018 dénonçant la dégradation de ses conditions de travail ne vaut pas preuve objective d'une surcharge de travail, étant précisé que la société Orpea conteste l'avoir reçue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765379f40b42a26419c96

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De même, dans son avis du 3 août 2021, lors de la seconde visite médicale, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude 'seconde visite d'inaptitude médicale au titre de l'accident du travail' et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331ba9a6a7178d5c2ef0ee

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Le 11 octobre suivant, après avoir été interrogé à nouveau le 9 octobre, le médecin du travail précisait 'je ne vois pas de reclassement et/ou aménagement de poste au sein de votre entreprise pour Monsieur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177b51255e24994fc45d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de la salariée à son poste de travail ou à un poste équivalent et voir condamner l'employeur au paiement d'un rappel de salaire entre le licenciement et la réintégration effective, Condamne la société

Source officielle
CA

11e chambre

5fd913365bd574adbbcfa85c

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Il considère que l'employeur n'a pas tenu compte de ses demandes de réintégration dans l'usine d'[Localité 6] des 27 avril et 10 mai 2012, ni de l'avis du médecin du travail qui prescrivait le 14 janvier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA03976_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

En particulier, si Mme B justifie qu'elle a travaillé plusieurs samedis, elle ne conteste pas avoir travaillé moins de samedis que ses collègues et n'avoir jamais assisté seule l'élu en charge de la célébration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a4

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Seul son médecin traitant impute l'affection à un stress au travail.

Source officielle
CA

17e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9ed

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

produit est insuffisant en ce qu'il ne constitue pas une analyse véritable de l'externalisation ; Que Madame [I] [Z] soutient avoir fait le travail et produit à l'appui les courriels adressés à ce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032f04771cec8642536a91e

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Sur avis du médecin du travail, la société COMEFOR a reçu Monsieur [W] en février 2013 en présence du médecin du travail afin d'envisager sa reprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e5

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

, dire et juger que sa réintégration est de droit, d'ordonner sa réintégration dans son poste de travail sous astreinte et de prononcer la condamnation de l'employeur au paiement de ses salaires et accessoires

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c2564f0bfda47c90075e76

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

a émis un avis de reprise à travail léger jusqu'au 8 juin 2012, que cette aptitude avec réserve a été confirmée par avis du médecin du travail du 4 juin 2012, que la SASU Provence Distribution Logistique

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03083_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

est allée voir son médecin traitant, qui l'a maintenue en arrêt de travail.

Source officielle

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