avocat plaidant Me Antoine VIVANT de la SELEURL Vivant Avocat SELARL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pauline COURNIER-CRIBEILLET, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

du 31 Mars 2008 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 17 Juin 2008; date indiquée à l'issue des débats: 27 mai 2008.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

substitué par Me Mathias CASTERA, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉS Madame [K] [V] veuve [Q] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

à l'accès du public à cette revue.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

des heures facturables, baisse de l'effet de levier, absence de synergie, compétences non mises à jour).

est nécessaire à la réalisation de l'opération d'utilité publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pilven, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

ARRÊT : - contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

ARRÊT : - contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

ARRÊT : - contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

Ce courriel du 10 mars 2016 ne peut toutefois établir que Mme [I] avait consenti à son transfert pour ensuite changer d'avis.

Ce courriel du 10 mars 2016 ne peut toutefois établir que Mme [X] avait consenti à son transfert pour ensuite changer d'avis.

pour avocat plaidant Me Antoine VIVANT de la SELEURL Vivant Avocat SELARL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me PAULINE CURNIER CRIBEILLET, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de M.

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est une institution financière publique exerçant aussi bien des activités d'intérêt général pour le compte de l'État ou des collectivités territoriales que des

Ordonnance de clôture du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2023, en audience publique