de la société la lyonnaise de banque.

C'est au travers d'échanges postérieurs avec la banque au mois d'août 2010, la réalité de ces échanges n'est pas contestée par la banque, qu'il a pu acquérir la certitude de la réalisation du dommage.

[K] a donné ordre à sa banque de procéder aux virements des sommes de 5809 € le 31 mai 2017 et de 54607 € le 24 juillet 2017. 4.

Il est de jurisprudence acquise au visa de ce texte que le banquier est tenu d'une obligation de surveillance dans le fonctionnement des comptes de ses clients. 16.

en août 2008, - condamner la banque intimée à payer au concluant la somme de 10.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civil, - la condamner aux entiers dépens

était porteur, vaut paiement et ce, en raison de la fusion qui s'opère dès l'inscription en compte courant quelque soit l'état du compte, il en est autrement si le banquier établit qu'il n'a pas eu la

[P] à l'encontre de la Banque Fiducial Au soutien de cette prétention, M.

banque dépositaire irait directement à l'encontre de son devoir de non-ingérence.

et de tenue de compte, sommes à parfaire, de condamner BNP PARIBAS (sic) à leur payer la somme de 6000€ en réparation de leur préjudice moral, sur le devoir de mise en garde, de dire et juger que la banque

au barreau de PARIS, toque : D0346 INTIMEES Madame [D] [G] veuve [L] Demeurant [Adresse 11] 75016 PARIS née le [Date naissance 5] 1930 à [Localité 18] Non représentée SA SWISSLIFE BANQUE

[M] [X] et la SCI Rimont de leur action en responsabilité contractuelle à l'encontre de la Monte Paschi Banque, ' débouté la société Monte Paschi Banque de sa demande de condamnation solidaire de M.

MOTIFS Il n'est pas discuté que la Banque Populaire Méditerranée vient aux droits de la Banque Populaire Côte d'Azur par l'effet d'une fusion-absorption du 22 novembre 2016.

Le premier juge a prononcé la déchéance du droit aux intérêts contractuels de la banque.

MOTIVATION Sur la responsabilité de la banque Le tribunal a jugé que la banque avait manqué à son obligation d'éclairer l'emprunteur sur l'intérêt de l'assurance proposée et sur le bénéfice qu'il

Le même jour, la banque a avisé les deux cautions.

À titre de garantie, la Banque BIA bénéficiait notamment d'un dépôt nanti contracté le 24 septembre 2003 par la société SCOA Spriint Inter en faveur de la Banque BIA, productif d'intérêts, et qui s'élevait

Banque Populaire de Saône-et-Loire et de l'Ain devenue la Banque Populaire de Franche Comté, du Macônnais et de l'Ain respectivement à hauteur de 180.000 francs, 135.000 francs et 35.000 francs.

de mise en garde, de condamner la BANQUE à payer la somme de 5 000 euros aux consorts [M]-[T] au titre de l'article 700 du CPC, de condamner la BANQUE aux entiers dépens, de débouter la BANQUE de sa demande