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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
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17 avril 2024
En la débouchant, le salarié s'est blessé au doigt'.
Cour d'Appel
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28 mars 2008
-Jugements Jugement du 7 janvier 2003 : Par jugement en date du 7 janvier 2003, le tribunal correctionnel de BORDEAUX a condamné définitivement Gisèle X... pour des faits de blessures involontaires
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15 octobre 2015
a été victime le 4 octobre 2012 à Limoges alors qu'il regagnait à pied son domicile après avoir passé une soirée avec des amis à la boîte de nuit " le VIPS " et qui lui a occasionné d'importantes blessures
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30 novembre 2006
OGEC SAINT-THOMAS comme ouvrier d'entretien, a subi un accident le 26 avril 2000 qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle alors que, pilotant une tondeuse à gazon, il s'est blessé
Pôle 6 - Chambre 12
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1 juin 2017
Objet dont le contact a blessé la victime :couvercle d'une malle en fer de gros volume Siège et nature des lésions: 2 doigts de la main gauche, annulaire et majeur.
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11 octobre 2007
l'accident, il a été décidé de protéger les fouilles, d'organiser des zones de stockage pour créer des possibilités de circulation correcte et de rappeler les consignes à suivre pour le transport des blessés
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21 mars 2008
le 31 août 2003 à PIRAILLAN, conduit sous l'empire de substances classées comme stupéfiants et provoqué un accident dans lequel Malika D... a trouvé la mort, son compagnon Eric Y... étant gravement blessé
Chambre 4-8
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13 mai 2022
Le salarié leur oppose que son contrat de travail mentionne uniquement le port de chaussures de sécurité, et non celui du casque, qu'il a été grièvement blessé au visage lors de son accident.
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28 août 2012
Le certificat médical établit le 9 mai 2000 au service des urgences de l'hôpital relève les blessures suivantes : " Lumbago + sciatique S1 Droite, douleur lombaire + contracture musculaire + raideur
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17 mai 2001
. : * coupable de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 3 MOIS PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE D'UNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCE, faits commis le 08/10/1998, à REIMS (51
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7 novembre 2001
X... explique qu'il va devoir se faire opérer du nez et a d se faire refaire plusieurs dents ; qu'il ressort en effet du certificat médical descriptif des blessures que M.
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8 novembre 2005
A titre subsidiaire elle demande : - que la mesure d'expertise soit mise à la charge exclusive de Mme Y..., - que la mission consistant à "décrire les blessures subies par Mme Y... lors de l'incident
Monsieur Loris Xc/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
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24 juin 2015
liée par les décisions prises par les juridictions pénales, - la faute de monsieur X...résulte de la procédure de gendarmerie, - la première altercation n'a donné lieu de part et d'autre qu'à des blessures
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01581_20250121
21 janvier 2025
Sont prises en considération les infirmités entraînant une invalidité égale ou supérieure à 10 % () Il est concédé une pension : 1° au titre des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité
6ème chambre
DCA_25NT00448_20260210
10 février 2026
Aux termes de l’article L. 121-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d’événements
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17 mars 2016
avec des membres de sa famille à une course d'endurance de karting organisée par la SARL JPM DUMUR sur le circuit dit des Renardières, sis à PAGEAS (Haute Vienne), appartenant à cette société, a été blessée
2ème Chambre
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17 octobre 2023
Par jugement en date du 2 novembre 2011, le tribunal correctionnel de Grenoble a déclaré coupable Monsieur [O] des chefs de blessures involontaires et reçu la constitution de partie civile de Monsieur
Cabinet D
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10 octobre 2024
[D] [K] sont la cause des blessures infligées à M.
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23 avril 2002
. [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur X... du chef d' homicide involontaire - mise en danger de la vie d'autrui - blessures involontaires sur les m mes victimes, qui n'ont
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