fondée sur le contrat d'assurance.

La cour constate que si, aux termes de ce contrat, Mme [D] a été engagée en qualité d'infirmière 'chargée de la pédagogie et de l'installation auprès des patients de notre département perfusion' et qu'au

Le contrat prévoit également que les intérêts, commissions, frais et taxes seront portés au débit du compte courant. L'article 10 (p. 18) détermine les intérêts de retard qui sont dus.

De son union avec Mme [X] [R], contractée sans contrat le 27 juin 1981, il a une fille : [U] [W], née le [Date naissance 5] 1984.

Daniel X... a été engagé par la bonneterie A..., sise à Talence (33400), en qualité de "représentant de commerce à cartes multiples" selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 septembre

D'une part, selon le premier alinéa de l'article L. 8251-1 du code du travail : " Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit

qui lui étaient dues sur ces ventes.

Par courrier du 9 octobre 2017, M. et Mme [X] ont indiqué qu'ils confirmaient l'annulation du mandat de vente et ainsi de toute action postérieure à sa signature arguant du fait que le contrat était entaché

[J] est embauché par un nouveau contrat à durée déterminée en remplacement d'un autre salarié absent (congé formation), contrat finissant le 19 février 2016.

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 3 septembre 2020, Paris Habitat-OPH a interjeté appel de cette décision.

de redressement n°10, 11, 12, 14 et 19 de sorte que la demande d'annulation des chefs de redressement non contestés devant la commission de recours amiable est irrecevable devant la cour.

- dire que la législation sur la durée du travail a été respectée, - dire que la prise d'acte de rupture du contrat de travail par M.

[O] a été engagé en qualité de fraiseur, par contrat d'insertion à durée déterminée du 20 juillet 2011 au 31 janvier 2012, par la société CFP.

de l'intégralité des commissions dues en raison des contrats conclus sur le 3e trimestre 2014, 'par conséquent, condamner LEASECOM lui verser la somme de 1031,65 euros à titre de rappel de commissions

* * * EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [O] [F] a été engagée par la SCT TELECOM par un premier contrat à durée indéterminée du 2 janvier 2007, en qualité de commercial

FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 3 janvier 2017, la société Til technologies a engagé M.

En vertu de ce protocole, le contrat de mandat a été prolongé pour une durée de cinq saisons supplémentaires jusqu'au terme de la saison 2023/2024, sauf la possibilité offerte à l'USAP de dénoncer le contrat

Le contrat est un contrat à durée déterminée et ne peut en conséquence être résilié avant le terme de la période initiale de location sauf les cas prévus au contrat avec les conséquences énoncées ci-après

Après des échanges de courriers recommandés entre la société Café Le [I]'s et la SPRÉ, aucun accord n'a pu être trouvé quant à la qualification de l'établissement et sur les sommes dues.

Cette obligation se traduit par l'interdiction, pendant toute la durée de votre contrat de travail, de tout acte contraire à l'intérêt de l'entreprise et de celle d'exercer une activité directement concurrente