-Il avait été convenu que le prêt de 900 € que lui avait consenti la société serait remboursé par échéances mensuelles de 150 €, il ne pouvait, compte tenu de l'importance de la somme prêtée être considérée

, Par voie de conséquence, - de condamner Mme [F] à rembourser une somme de 5 287,81 euros à ce titre, - d'infirmer le jugement en ce qu'il a jugé qu'elle devait verser à Mme [F] une somme de 1 000

La somme retenue comme base de calcul par M. [O] (1 913,03) n'étant pas contestée par la SAS Domex sera retenue. La somme due est donc de 3 826,06€ bruts.

prestation.

de 86. 822, 01 euros, Que soit rejetée la demande d'application de la taxe sur la valeur ajoutée au titre du remboursement desdites charges sociales ; Sur l'indemnité : Que la somme due par les retrayants

bénéficierait, sauf faute grave ou force majeure, d'un préavis d'une durée de six mois ; Sur la base d'un salaire moyen de 4 480 € brut, il sera fait droit aux demandes de M X... à hauteur d'une somme

Elle conteste avoir imposé la réalisation d'heures complémentaires ou des changements de planning aux salariés de l'entreprise et considère que l'augmentation temporaire de la durée du travail de la salariée

L'insuffisance de sa prestation, le refus de se plier aux demandes de l'employeur concernant sa tenue, l'absence injustifiée du 08 mai et le refus de la salariée de se remettre en cause constituent une

Elle emploie plus de 11 salariés et compte un effectif de plus de 2000 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er octobre 1991, M.

D'une part, les sommes dues à ce titre, certes réglées par l'employeur pour le compte du salarié, ne peuvent que s'analyser en une avance consentie à celui-ci et, si la société n'était pas satisfaite des

Monsieur [S] [J] a bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée en remplacement de salariés absents, puis à compter de janvier 2002 d'un contrat à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté au

Or, sur ce point, l'employeur admet qu'il a demandé à la salariée de : 'prêter main forte dans la préparation du buffet'.

Une exécution défectueuse de la prestation de travail n'est fautive que si cette exécution défectueuse est due à l' abstention volontaire du salarié ou à sa mauvaise volonté délibérée.

Les éléments produits par le salarié permettent d'établir que ce dernier était mensuellement rémunéré pour une durée de travail comprise entre 170 et 246 heures.

[T] de restituer à la société Clear channel France le reliquat des sommes restant dues après compensation. En tout état de cause, . Condamner M.

dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de

Il y a donc bien eu remboursement tardif de frais professionnels dus à la salariée.

des sommes versées à titre de loyers ; - condamner la société Pro degrés à lui payer à titre d'indemnité compensatrice la somme de 6 408 euros ; - dire que cette somme se compensera avec le montant

Vous pourrez vous présentez le même jour au service du personnel pour percevoir les sommes vous restant dues au titre de salaire et d'indemnités de congés payés et retirer votre certificat de travail et

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant