[Y], partie perdante, sera condamné à supporter les dépens d'appel.

les entiers dépens.

procédure civile, L'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée aux dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Elle indique qu'elle assume seule la charge de huit enfants de 3 à 20 ans dont 7 sont mineurs et l'un est handicapé.

comprenant les frais de référé expertise, - Condamné la SARL Sophy [N] à payer seule à M.

[I] [V] et Mme [W] [B] épouse [V] la somme de 800 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné Mme [N] [R] aux entiers dépens, comprenant le coût du seul premier constat

[N], seule demandée par la société [I] Ibéria) qu'elle a évaluée à 1 050 €, et en conséquence, retrancher cette condamnation de son jugement et ordonner la restitution par la société [I] [S] à son profit

[Y] en inopposabilité de la cession du fonds de commerce et ses demandes de condamnation en découlant ; - condamne M.

700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel ; - CONDAMNER Monsieur [R] [I] aux entiers dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'au paiement des

la SC [N] aux dépens, Condamné la SC [N] à payer à la SC [C], la SC TS98, la SC SOFIMABE, la SARL SOVIDEC et la SARL [W] la somme de 1 500 € à chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[Z] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner la CAF de la Haute-Garonne aux entiers dépens de l'instance. M.

la société CIC Est aux dépens.

[J] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Auto Exclusive 67 aux entiers dépens. 9.

condamner aux dépens. *** 11.

aux dépens, - les a condamnés à payer à la société BNP Paribas Personal Finance une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté les parties de leurs

' condamner le Crédit mutuel à lui verser la somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. ' condamner la même aux entiers dépens.

Mme [G] [C] à payer à la CPAM de l'Aude la somme de 8 135,20 euros au titre de l'indu notifié le 13 septembre 2018, Condamne Mme [G] [C] aux dépens.

Par conclusions communiquées le 23 septembre 2024, il demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a : - condamné aux entiers dépens ; - l'a débouté de d'article 700 du code de procédure

[F] [R] à payer à la SCI La Chauve-Souris la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M. [F] [R] aux dépens de l'instance. M.

Il sera en outre condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme le jugement déféré concernant les prétentions dont a été saisie la cour; Y ajoutant, Dit que M.