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3 984 résultats pour « confrontation impossible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

603296b56b0dfe0b6086d92f

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

chargés de la Direction de sous-région, voire même sur celles des secrétaires ; qu'ayant en vain tenté d'établir un dialogue afin que son travail soit mené à bien et clairement défini, elle a été confrontée

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da30cdc6046d47d914ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

avis du 25 juin 2021, dit que la pathologie pouvait être considérée comme une maladie professionnelle en relevant « l'existence d'une hypersollicitation habituelle des épaules en dehors des zones de confort

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297ca2c4236379079856

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Votre maintien au sein de la société est devenu impossible. En effet, la conservation de la santé physique et mentale des salariés victimes de vos agissements est primordiale.

Source officielle
CA

11e chambre

64422a1ed2fa6fd0f804068e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et implique son éviction immédiate.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0885ca6d8d0f8ef681c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Dans ce contexte votre maintien dans la société s'avère impossible'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7448616ed0f8cd5056

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

avec les séquelles retenues, en précisant les gestes professionnels rendus plus difficiles ou impossibles ; dire si un changement de poste ou d'emploi apparaît lié aux séquelles, 17) Décrire les souffrances

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c26593736057d78a8d6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

points positifs et d'améliorer ses zones de progrès et d'être appréciée à sa juste mesure par ses coéquipiers';après l'entretien préalable, un autre salarié s'est plaint de ce comportement, venant conforter

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1f05d6f7f678d49546

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

avec les séquelles retenues, en précisant les activités professionnelles rendues plus difficiles ou impossibles ; dire si un changement de poste ou d'emploi apparaît lié aux séquelles, - décrire les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb1fecee8cb3b4aa335b13

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

Confrontée à cette situation, Madame G... nous a directement interpellés, pour nous demander si la société CHALON MEGARD était réellement intéressée par les projets en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851fa

Appel

27 avril 2000

27 avril 2000

D'abord relativement au retard apporté à la livraison faite sous la LTA n° 160 8854 1611, il fait observer que la société HESNAULT est mal fondée à prétendre qu'il lui était impossible de dédouaner en

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9eb5ed6676e2b90f2c0b2

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

], intervenant volontaire à la présente procédure d'appel ; dire et juger dès lors que la saisie et la vente forcée de la propriété bâtie sise [Adresse 6] (78), cadastrée F n°[Cadastre 1], était impossible

Source officielle
CA

12e chambre

603696a441349e3936cd38ec

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

indemnité a été fixé d'un commun accord entre les parties et correspond au prix du marché, - dire que cette indemnité n'est pas de nature à léser le courtier-mandataire, - constater qu'il était impossible

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732fa7032dd17d194bb3b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

des dates d'ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle ils peuvent formuler des observations, par tout moyen conférant

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e89499d8f6cc6d55dd3e9e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Votre maintien dans les effectifs de la Société est donc impossible. » Aux termes de la lettre de licenciement, Mme [D] a été licenciée en raison de son comportement inacceptable à l'égard des salariés

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CA

2ème Chambre

69614098cdc6046d47c4b359

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

que la SCP [K] & [I], son nouveau notaire, a confirmé que la délivrance d'un terrain constructible à Mme [G] était conditionnée à l'obtention, par la SCI Tara, d'un permis d'aménager, ce qui était impossible

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CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb58cdc6046d47d1dff8

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il en a été de même par les passants, qui ont assisté à la scène (..)' et qui est conforté par les déclarations de Mme [D], retraitée témoin de l'altercation, laquelle relate ' « Le mercredi 20 mai 2020

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CA

Chambre sociale

66baf72cf34129bfe1fee652

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Compte tenu de la gravité de ces fautes, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible ; le licenciement prend donc effet immédiatement et votre solde de tout compte sera arrêté à la date de ce jour

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CA

5ème Chambre

6809c7485f55848ebdc19fff

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[X] a déclaré durant l'enquête de police, lors de son audition, et lors de la confrontation que M.

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CA

6e chambre

5fe1d9d7463108b13d597441

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Nous avons entendu vos explications mais elles n'ont pas permis de modifier notre appréciation au sujet de la gravité des faits qui vous sont reprochés, lesquels rendent impossible votre maintien dans

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035cf67510a023663109c9b

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible; le licenciement prend donc effet immédiatement à la date de la présente.'

Source officielle