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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0dfdc25a97f0381f5123

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

46 euros de congés payés afférents, et outre 23 euros de prime d'ancienneté afférente, - réclame la somme de 200 euros au titre de la prime de non accident, outre 20 euros de congés payés afférents,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76cf9b65e642c5878588

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par courrier du 26 janvier 2019, le salarié a contesté ce changement d'horaires et a réclamé le paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents pour la période d'avril 2017 à décembre 2018,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078deec

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de rappel de salaire en paiement des 519 heures supplémentaires réalisées, outre 1 415,53 € au titre des congés payés y afférents, rappel sollicité devant la cour par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7929

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

heures supplémentaires non payées de juillet 2017 à juillet 2020 inclus, 1 665,59 euros brut au titre des primes d'ancienneté pour les années 2017 à 2020 incluse, 3 942,50 euros brut au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16f6a1876057df5d4ea

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

relatives au contingent annuel d'heures supplémentaires ; - 'condamner la société Formamod à lui payer 8.909,72 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires outre les congés payés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e0ac25a97f0381f51a9

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Il sollicite ainsi la condamnation de la société AUCHAN FRANCE à lui payer les sommes suivantes : 37.971,17€ à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre 3.797,11€ à titre de congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a07115a58bed404bf5

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La caisse de congés payés lui en ayant payé 28 jours le 9 février 2016 puis 20 jours le 4 avril 2016, la société Sepur est redevable de la somme de 781,31 euros au titre des 3,57 jours de congés non payés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab0b63d827c909cabfe

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Condamne la SARL ENDEGS France à payer à M [F] - 4282,32 euros brut au titre des heures supplémentaires majorées à 25 % outre 428,23 euros au titre des congés payés afférents - 6800 euros brut

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65b20d43c4cf860008dff4bd

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

à Mme [R] les sommes de : . 1 065,73 euros brut à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires réalisées mais non rémunérées ; . 106,57 euros brut au titre des congés payés afférents 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162dd04cadecb9ef7c7e18c

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

les congés payés y afférents, soit la somme de 2422,10 €, -30.662,68 € brut au titre des heures supplémentaires impayées, ainsi que les congés payés y afférents, soit la somme de 3066,27 € .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43f7fe25450008314c0c

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur les heures supplémentaires Mme [V] demande par infirmation du jugement à titre de rappel d'heures supplémentaires et congés payés y afférents l'une des sommes suivantes : - à titre principal 14.978,20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea2

Appel

9 février 2006

9 février 2006

pour les années 2000 et 2001 outre celle de 230 Euros pour congés payés afférents ô 962,50 Euros à titre de primes d'ancienneté pour les années 2000,2001 et 2002, outre congés payés soit 96 Euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a80

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

payés sur préavis, 5153,25 euros à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires, 515, 32 euros à titre de congés payés sur heures supplémentaires, 186 235,20 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b4

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Constantin à payer à Monsieur X... les sommes de 8. 289 € bruts à titre de rappel sur son salaire de base, outre congés payés afférents, 10. 960 € au titre des heures supplémentaires, outre congés payés

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64534cc037f394d0f8f66612

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90697

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Dans le dernier état, il sollicitait : un rappel de congés payés, de congés d'ancienneté, de treizième mois, un rappel de salaire d'un montant de 128 452, 50 € pour heures supplémentaires, un rappel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc39

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

de congés payés 2 633,13 euros au titre des jours de RTT 7 413 euros au titre des heures supplémentaires 741,30 euros au titre des congés payés 18 000 euros au titre du travail dissimulé 3 000 euros

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63660b34bb0cef7f74279298

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

euros brut au titre du reliquat entre la prime d'ancienneté versée et celle qui aurait dû être versée, * 2.756,71 euros brut au titre des heures supplémentaires, * 275,67 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9113e

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés L'employeur ne prouve pas de prise de congés par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627b5592e3db741f8570a9

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

[C] à régler à Mme [L] la somme de 23.059,63 € au titre d'un rappel de salaire de base, d'heures supplémentaires et d'ancienneté, la somme de 230,59 € au titre des congés payés afférents, et la somme de

Source officielle

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