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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
615e0dfdc25a97f0381f5123
17 octobre 2014
46 euros de congés payés afférents, et outre 23 euros de prime d'ancienneté afférente, - réclame la somme de 200 euros au titre de la prime de non accident, outre 20 euros de congés payés afférents,
2e chambre sociale
668f76cf9b65e642c5878588
10 juillet 2024
Par courrier du 26 janvier 2019, le salarié a contesté ce changement d'horaires et a réclamé le paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents pour la période d'avril 2017 à décembre 2018,
4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078deec
20 janvier 2023
de rappel de salaire en paiement des 519 heures supplémentaires réalisées, outre 1 415,53 € au titre des congés payés y afférents, rappel sollicité devant la cour par M.
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7929
4 avril 2024
heures supplémentaires non payées de juillet 2017 à juillet 2020 inclus, 1 665,59 euros brut au titre des primes d'ancienneté pour les années 2017 à 2020 incluse, 3 942,50 euros brut au titre de l'indemnité
Pôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4ea
18 mai 2022
relatives au contingent annuel d'heures supplémentaires ; - 'condamner la société Formamod à lui payer 8.909,72 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires outre les congés payés
615e0e0ac25a97f0381f51a9
12 décembre 2014
Il sollicite ainsi la condamnation de la société AUCHAN FRANCE à lui payer les sommes suivantes : 37.971,17€ à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre 3.797,11€ à titre de congés
Pôle 6 - Chambre 6
5fd874a07115a58bed404bf5
9 décembre 2020
La caisse de congés payés lui en ayant payé 28 jours le 9 février 2016 puis 20 jours le 4 avril 2016, la société Sepur est redevable de la somme de 781,31 euros au titre des 3,57 jours de congés non payés
Chambre 4-2
63b91ab0b63d827c909cabfe
6 janvier 2023
Condamne la SARL ENDEGS France à payer à M [F] - 4282,32 euros brut au titre des heures supplémentaires majorées à 25 % outre 428,23 euros au titre des congés payés afférents - 6800 euros brut
Chambre Sociale-Section 1
65b20d43c4cf860008dff4bd
24 janvier 2024
à Mme [R] les sommes de : . 1 065,73 euros brut à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires réalisées mais non rémunérées ; . 106,57 euros brut au titre des congés payés afférents
6162dd04cadecb9ef7c7e18c
16 mars 2012
les congés payés y afférents, soit la somme de 2422,10 €, -30.662,68 € brut au titre des heures supplémentaires impayées, ainsi que les congés payés y afférents, soit la somme de 3066,27 € .
662b43f7fe25450008314c0c
24 avril 2024
Sur les heures supplémentaires Mme [V] demande par infirmation du jugement à titre de rappel d'heures supplémentaires et congés payés y afférents l'une des sommes suivantes : - à titre principal 14.978,20
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea2
9 février 2006
pour les années 2000 et 2001 outre celle de 230 Euros pour congés payés afférents ô 962,50 Euros à titre de primes d'ancienneté pour les années 2000,2001 et 2002, outre congés payés soit 96 Euros
6253c990bd3db21cbdd88a80
9 novembre 2006
payés sur préavis, 5153,25 euros à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires, 515, 32 euros à titre de congés payés sur heures supplémentaires, 186 235,20 euros à titre de dommages
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b4
8 avril 2008
Constantin à payer à Monsieur X... les sommes de 8. 289 € bruts à titre de rappel sur son salaire de base, outre congés payés afférents, 10. 960 € au titre des heures supplémentaires, outre congés payés
64534cc037f394d0f8f66612
3 mai 2023
congés payés y afférents.
6253cc88bd3db21cbdd90697
14 mai 2013
Dans le dernier état, il sollicitait : un rappel de congés payés, de congés d'ancienneté, de treizième mois, un rappel de salaire d'un montant de 128 452, 50 € pour heures supplémentaires, un rappel de
6253cab0bd3db21cbdd8bc39
18 mars 2008
de congés payés 2 633,13 euros au titre des jours de RTT 7 413 euros au titre des heures supplémentaires 741,30 euros au titre des congés payés 18 000 euros au titre du travail dissimulé 3 000 euros
Chambre 4 A
63660b34bb0cef7f74279298
28 octobre 2022
euros brut au titre du reliquat entre la prime d'ancienneté versée et celle qui aurait dû être versée, * 2.756,71 euros brut au titre des heures supplémentaires, * 275,67 euros au titre des congés payés
6253ccbabd3db21cbdd9113e
17 février 2014
Sur l'indemnité compensatrice de congés payés L'employeur ne prouve pas de prise de congés par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627b5592e3db741f8570a9
27 novembre 2012
[C] à régler à Mme [L] la somme de 23.059,63 € au titre d'un rappel de salaire de base, d'heures supplémentaires et d'ancienneté, la somme de 230,59 € au titre des congés payés afférents, et la somme de
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