La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : ASSOCIATION LE JUDO CLUB MARMANDAIS 20, RUE DU STADE 47200 MARMANDE Rep/assistant : Me Jean BIAIS (Avocat au barreau de BORDEAUX) APPELANT

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions notifiées par RPVA le 27 novembre 2025, dans lesquelles la société [Localité 1], appelante, expose : - qu'elle n'a jamais eu connaissance, lorsqu'elle a fait

20/03489 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2020 - TJ de PARIS - RG n° 15/15416 APPELANTE Madame [A] [D]-[R] née le 10 Octobre 1955 à [Localité

général : 15/09265 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/08101 APPELANTE SA TIANA REAL ESTATE Ayant son siège social [Adresse

Doit être relevé que la décision critiquée est une ordonnance sur deuxième demande de prolongation de rétention administrative.

Pour statuer ainsi, le président a retenu que la partie appelante avait été mise en mesure de régulariser la situation donnant lieu à la fin de non-recevoir après avoir reçu un avis du greffe adressé le

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05561 Jugement (No 10/ 01760) rendu le 09 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE

du mobilier, eu égard aux indications explicites y afférentes, figurant dans le contrat produit par le client qui s'en prévaut (sa pièce no 3).

LBC FRANCE C/ SASU OLIVO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANTE : La SAS LBC France, société

IMMOBILIER, professionnelle de l'immobilier, a acquis les garages en parfaite connaissance de cause, après les avoir visités, et que la consistance de ces locaux n'a pas été modifiée avant la réitération

au répertoire général : N° RG 19/19814 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-218253 APPELANTE

No rôle : 2007 / 00342 No R.

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09640 APPELANT Monsieur [

Appelant, Me [R] [T], aux termes de ses conclusions soutenues à la barre, demande à la cour de : - d'infirmer la décision de M.

Madame Y... a régulièrement relevé appel de cette décision.

du Peuple Français APPELANT M.

G : 14/ 00658 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Juillet 2014, enregistrée sous le no 12/ 01376 Consorts

GÉNÉRALE 23/01/2006 ARRÊT du : 23 JANVIER 2006 No : No RG : 05/00560 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 06 Janvier 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La SCI LE

du Peuple Français APPELANT M.

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