Le 14 avril 2017, les époux [H] ont fait dresser un procès verbal de constat par Me [Y], huissier de justice. Ils ont ensuite fait assigner M.

Les pièces communiquées par l'intimée, et en particulier les trois procès-verbaux de constat dressés par Me [Y], huissier de justice, en date des 23 avril 2019, 12 mai et 20 octobre 2020 ajoutées aux photographies

Au soutien de ses prétentions, elle expose que suite à la plainte déposée contre elle par l'intimé, elle a fait dresser un constat d'huissier de justice, les 29 et 30 décembre 2005, aux fins de constatation

Le 26 octobre 2017, à la demande de la Société GOVVVA, un procès-verbal de constat non contradictoire sera dressé par un huissier de justice afin de mettre en évidence les dysfonctionnements de l'application

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Un constat a été dressé par Maître [D], huissier de justice, le 13 mars 2008.

Y... a involontairement caché cette adresse à l'huissier qu'il avait chargé de la signification, soit l'huissier n'a pas contacté M.

Un état des lieux a été réalisé de façon contradictoire le 2 février 2017 et un état des lieux de sortie non contradictoire a été dressé selon procès-verbal d'huissier le 10 octobre 2018.

est inapplicable en raison de la date de conclusion du contrat et poursuivant la confirmation du jugement tout en priant la cour de constater : - tant qu'il résulte du procès-verbal de constat dressé

de justice afin de constater l'état de cet appareil.

Il fait valoir que, devant le refus de sa cocontractante de lever les réserves, BRANCHUS- LAUNAY a procédé aux travaux de reprise ainsi qu'il a été constaté par huissier de justice.

dressé par un huissier de justice le 1er décembre 2020 à la requête de la société Louchris, qui ne fait état d'aucun bruit, est isolé et ne saurait contredire l'ensemble des constats et études acoustiques

Ils sollicitent l'infirmation de l'ordonnance entreprise et la rétractation de l'ordonnance sur requête du 23 mars 2009, l'annulation des constatations dressées par l'huissier suivant procès-verbal du

L'état des lieux d'entrée peut donc être comparé avec celui dressé par Me A..., huissier de justice le 25 février 2014 pour déterminer si les lieux ont été restitués dans le même état.

Elle oppose une mise en scène des objets déplacés de manière désordonnée et l'exploitation dans les lieux loués d'une autre activité sous une autre forme sociale. 3.

d'huissier dressé le 11 janvier 2022 établit que la berge du ruisseau, rongée par l'écoulement des eaux dont le débit est particulièrement important, s'effondre au droit de la propriété de M.

Le 17 mars 2014, la société PERICHER a fait dresser par huissier de justice un procès-verbal de constat de pré-état des lieux en présence du preneur.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte d'huissier de justice délivré le 22 décembre 2017, M. [A] [N] [P] a assigné M.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte d'huissier de justice délivré le 22 décembre 2017, M. [F] [G] [O] a assigné M.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte d'huissier de justice délivré le 11 janvier 2018, M. [A] [R] [J] a assigné M.