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13 098 résultats pour « consultations au profit des membres du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de l'établissement et proféré des insultes, des menaces ou des propos outrageants à l'encontre d'un membre du personnel de l'établissement, le 15 mai 2019 et, d'autre part, proféré des insultes, des menaces

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

PDCc/S.A

65434b190147228318b913f8

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ce projet entraînait une modification du rattachement des personnels sur un plan administratif à une nouvelle entité et, en application de la dernière instruction établie par La Poste relative aux CHSCT

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01070_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La procédure a été communiquée au préfet du Var qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de36676b73dd81b96eb8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

(...) 3 - ENTRETIENS Déroulement des entretiens : si possible quatre personnes, avec un minimum de trois personnes, membres de la commission de déontologie, assistent aux entretiens, dont un observateur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02206_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

1, point c) ou d), de l'Etat membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9434f

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ayant pour avocat Me Pascal Z..., membre de la SELARL X... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Francis A... [...]

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00542_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb3f2799a9057d5dce78

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur la licéité des pièces produites par l'administration Les appelants prétendent que l'administration a produit à l'appui de sa requête des pièces issues de la consultation de bases de données et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00606_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01031_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

à ce constat.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00592_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

E D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n° 05-2017-12-21-1 du 21 décembre 2017 instaurant, au profit de la commune de Saint Etienne le Laus, une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00037_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

est fixé comme suit : / 1° Lorsque le nombre de fonctionnaires est inférieur à mille, le nombre de représentants du personnel est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants ; / 2° Lorsque

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00222_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Au vu de ces pièces, il n’apparaît pas que les membres de la commission paritaire n’auraient pas disposé de l’ensemble des informations prévues par les dispositions précitées de l’article 35-1 du statut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88923

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

d'une somme de 30.000 ç en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; L'AFPAR conclut à la confirmation du jugement et à la condamnation de l'appelant au paiement d'une somme de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616348f5543823d76b03178c

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

À titre subsidiaire, elle demande de constater que [R] [E] a été révoqué de son mandat de membre du Directoire pour juste motif et par conséquent sollicite la confirmation du jugement sur ce point.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00883_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2022 et le 9 mai 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - le délai de transfert de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00341_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est choisi parmi des personnes extérieures à l'administration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907fa

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Cet article 8 précise : « Tout membre du personnel qui effectue des courses dans le magasin devra faire signer son ticket de caisse par le responsable de magasin lors de son passage en caisse, et ce, quel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04269_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Ils ne procèdent à la fouille des bagages à main et des autres objets transportés qu'avec le consentement de leur propriétaire et à des palpations de sûreté qu'avec le consentement de la personne.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629f7d35a5d4e0c2ddca5e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

nouvelles non formulées en première instance portant sur l'affiliation de personnels navigants et de déclarer ces demandes irrecevables, 4- A titre très subsidiaire, de constater que la juridiction de

Source officielle

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