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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03307_20230404
4 avril 2023
de l'établissement et proféré des insultes, des menaces ou des propos outrageants à l'encontre d'un membre du personnel de l'établissement, le 15 mai 2019 et, d'autre part, proféré des insultes, des menaces
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
PDCc/S.A
65434b190147228318b913f8
25 octobre 2023
Ce projet entraînait une modification du rattachement des personnels sur un plan administratif à une nouvelle entité et, en application de la dernière instruction établie par La Poste relative aux CHSCT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01070_20251205
5 décembre 2025
La procédure a été communiquée au préfet du Var qui n’a pas produit d’observations.
Pôle 4 - Chambre 10
6688de36676b73dd81b96eb8
4 juillet 2024
(...) 3 - ENTRETIENS Déroulement des entretiens : si possible quatre personnes, avec un minimum de trois personnes, membres de la commission de déontologie, assistent aux entretiens, dont un observateur
6ème chambre
DCA_22NT02206_20221129
29 novembre 2022
1, point c) ou d), de l'Etat membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés,
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9434f
6 décembre 2018
Ayant pour avocat Me Pascal Z..., membre de la SELARL X... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Francis A... [...]
4ème chambre
DCA_24NT00542_20240628
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.
Délég.Premier Président
6274bb3f2799a9057d5dce78
5 mai 2022
Sur la licéité des pièces produites par l'administration Les appelants prétendent que l'administration a produit à l'appui de sa requête des pièces issues de la consultation de bases de données et
DCA_22NT00606_20220429
29 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
à ce constat.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00592_20220607
7 juin 2022
E D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n° 05-2017-12-21-1 du 21 décembre 2017 instaurant, au profit de la commune de Saint Etienne le Laus, une
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
est fixé comme suit : / 1° Lorsque le nombre de fonctionnaires est inférieur à mille, le nombre de représentants du personnel est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants ; / 2° Lorsque
DCA_25MA00222_20251014
14 octobre 2025
Au vu de ces pièces, il n’apparaît pas que les membres de la commission paritaire n’auraient pas disposé de l’ensemble des informations prévues par les dispositions précitées de l’article 35-1 du statut
6253c986bd3db21cbdd88923
19 septembre 2006
d'une somme de 30.000 ç en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; L'AFPAR conclut à la confirmation du jugement et à la condamnation de l'appelant au paiement d'une somme de
Chambre Commerciale
616348f5543823d76b03178c
3 novembre 2011
À titre subsidiaire, elle demande de constater que [R] [E] a été révoqué de son mandat de membre du Directoire pour juste motif et par conséquent sollicite la confirmation du jugement sur ce point.
DCA_22NT00883_20220617
17 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2022 et le 9 mai 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - le délai de transfert de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00341_20241121
21 novembre 2024
les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est choisi parmi des personnes extérieures à l'administration
6253cc90bd3db21cbdd907fa
24 juin 2013
Cet article 8 précise : « Tout membre du personnel qui effectue des courses dans le magasin devra faire signer son ticket de caisse par le responsable de magasin lors de son passage en caisse, et ce, quel
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04269_20230615
15 juin 2023
Ils ne procèdent à la fouille des bagages à main et des autres objets transportés qu'avec le consentement de leur propriétaire et à des palpations de sûreté qu'avec le consentement de la personne.
Pôle 2 - Chambre 2
61629f7d35a5d4e0c2ddca5e
23 novembre 2012
nouvelles non formulées en première instance portant sur l'affiliation de personnels navigants et de déclarer ces demandes irrecevables, 4- A titre très subsidiaire, de constater que la juridiction de
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.