Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 3ème chambre civile - RG n° 04/12335 APPELANT : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 1954

FÉVRIER 2014 (n° 49, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01591 Décision déférée à la Cour : Sur saisine après cassation par voie de conséquence d'un arrêt rendu le 11 janvier

Le tribunal correctionnel d'Évry a dit, par jugement du 21 janvier 2010, les poursuites prescrites, la cour d'appel de ce siège a, selon arrêt du 17 janvier 2012, débouté M. et Mme [U] de leurs demandes

doit être requalifié en donation simple, - ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision conventionnelle résultant de la donation du 24 décembre 1979, - juger

Recruté au coefficient 175, il a accédé au poste d'acheteur en janvier 1977 avec un coefficient de 240.

Rappel des données du litige Monsieur X..., né le 20 mars 1947, et Madame Y..., née le 13 décembre 1952, se sont mariés le 19 juillet 1975 à Morosaglia (Haute Corse) sans contrat préalable, et ont eu

DU 15 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B Guy X... C/ Consorts Y..., Colette Z...

[J] [V], né le [Date naissance 14] 1944 à [Localité 25], et sa mère, Mme [F] [X] veuve [H] [V], épouse divorcée de [J] [V], née le [Date naissance 12] 1944 à [Localité 31] (Italie), sont tous deux en vie

Par acte authentique du 25 janvier 2005, M.

du 26 février 1977, [G] [P] [J] a vendu aux époux [F] et à M.

Elle cite également la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains conclue en 1976.

1970, la Société Anonyme de Gestion Immobilière (SAGI) a donné en location à M.

Par acte du 22 janvier 2018, M. [X] a fait assigner la société Artcurial et le vendeur M. [J] [T] devant le tribunal de grande instance de Paris en annulation de la vente.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 25 janvier 2022 auxquelles il convient de faire expressément renvoi pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, il demande à la Cour de': -

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 30 , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 23 , 6 pages) Numéro d'inscription

Ils ont débuté pour l'un d'entre eux relatif à deux ascenseurs le 1er mai 1974 (il devait donc arriver à échéance le 30 avril 2009) et pour les autres, relatifs aux sept autres ascenseurs, le 1er janvier

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 janvier 2016.

APPELANTES Monsieur [V] [Y] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] (Russie), demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

La relation de travail s'est poursuivie à l'échéance en contrat de travail à durée indéterminée relevant de la convention collective nationale de la métallurgie. 2. Le 25 juillet 2006, M.